L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... était substantiellement équivalent à celui de 4 de ses collègues et que ses responsabilités excèdent ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... fut rendue dans Line vs. C. E. White & Co (1969) 4 I.T.R. 336. Le débat sur cette ... était raisonnable, conformément à l’article 98 (4) : le licenciement doit être « raisonnable et en ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sens, il convient de citer l’arrêt SNF contre Cytec du 4 juin 2008. Il est ainsi possible de voir que la position de ...
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du dépôt Dans les article 3 de la nouvelle directive et 4 du nouveau règlement, l’exigence de représentation ...
Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... de la communication faite par l’influenceur (Art. 5). L’influenceur doit dorénavant utiliser les ... d'influence – traduction libre) , GRUR-Prax , 2018, n°4, p. 87. Textes officiels Deutscher Bundestag (Parlement ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... Catala prévoyait, au sein de ses articles 1105-2 à 1105-4, que l’offre rendue irrévocable par la stipulation ... Mot-clés: