Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... à 10% (avec un pic à 13,0% en moyenne en 2005 soit 4,86 millions de chômeurs selon la Bundesagentur für ... 15 et 65 ans), de résidence habituelle en Allemagne (Art. 7 paragraphe 1 n°4) sont posées. Surtout il faut se ... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... la plus importante du « devoir de vigilance » [4] . Par le biais de ce devoir, le Conseil des droits de ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... et son article III, repris par les Statuts des T.P.I.Y. (art. 4) et T.P.I.R. (art. 2) prévoit également quatre autres ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... d’accès à l’interruption volontaire de grossesse (art 12) et les conditions communes à toutes ces IVG (art 13). L’article 13.4 reconnait aux mineures de 16 et 17 ans le droit à l’IVG, ...Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... a incorporé la CEDH en droit anglais. Cependant si l’art.8 de la CEDH reconnaît bien au citoyen le «droit au ... Friedl v Austria , 1996). Afin d’être conforme à l’art.8, les autorités doivent respecter différents ... par la loi N°2004-801. Ainsi les règles tirées de l’art.6 de la directive et énoncées dans le DPA anglais sont ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe » (art. 1) fondée sur des valeurs à portée universelle (art. 2) et destinée à regrouper les Communautés ... Mot-clés:
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’intervenir dans la composition du tribunal (art. 1493 al. 2 NCPC). Le rattachement en fonction de la loi ... récente modernisation du droit en matière d’arbitrage (art. 22 de la loi 60/2003). La consécration universelle de ... d’une difficulté ultérieure d’exécution (art. 8 de la loi type CNUDCI). Les droits français et ...