La personne morale, forteresse des personnes physiques ?

Soumis le 30/03/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... [2] . En d’autres termes, elle permet au juge saisi en cas de dommage de rechercher, derrière les apparences, le ...

La grève dans le droit du travail français et allemand

Soumis le 14/02/2013 par Manon Roignot dans MBDE / Droit du travail
... peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf en cas de faute lourde imputable au salarié. Il parait ... gréviste pendant toute la durée de la grève, sauf en cas de faute lourde de ce dernier [32] . En droit allemand, ... Loritz/ Hergenröder, Verlag C.H. Beck, éd 2008   Sites Internet Clesdusocial.com [1] Observatoire européen ...

Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain

... dans l’actionnariat étant aussi évoqué dans le cas des sociétés. L’article de la Review of Banking and ... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... ...

L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

... privées émises à partir dudit ordinateur. Tel est le cas lorsque l’accès de l’ordinateur est protégé par ... a partir duquel il a été envoyé. On peut imaginer le cas de l’ordinateur familial mais aussi une prise ...

Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS

... de ce droit – en tant qu’ordre juridique – doit, le cas échéant, également s’accompagner d’une obligation ...
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L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... cette obligation et l’écartent dans les autres cas. Ce refus d’intégrer la notion de mitigation of ... avec souplesse, en ne sanctionnant que les cas les plus flagrants de comportements abusifs. Ainsi, ...

Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.

Soumis le 08/12/2020 par Lea Visinet dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... comme une figure sensuelle et puissante. C'est le cas dans son tableau Ydille (ci-dessous) peint en 1931 . Dans ...

Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights

Soumis le 28/06/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... origine du British Bill of Rights : Le Royaume-Uni est un cas particulier sur le plan législatif.  C’est un Etat ...

Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT

... le verrons par la suite, ces accords n’assurent en aucun cas une protection adéquate des données à caractère ... la transmission de données seulement pour des cas sélectionnés et spécifiques et que la prise de donnée ...
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La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU

... e-discovery. Informations confidentielles. Dans certains cas, une partie peut invoquer le secret commercial ou le ... clés qu’elles représentent. Des sanctions limitées en cas de disparition non fautive des preuves électroniques Une ...