La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ... quitté illicitement le territoire d’un Etat membre. Sites internet : www.culture.gouv.fr/ www.unesco.org/fr/ ...
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... et raison (Seuil 2004), Articles de presse, de blogs et sites officiels La rédaction, « Chrétiens d'Orient » : la ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... insensible et déshumanisée." * Selon Amandine Gay, les archives historiques sur la lutte de la communauté noire en ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... fournisseurs d’accès à internet sans réglementer les sites internets. Malgré une tendance à la ... right to be forgotten, 18 Tul. J. Tech. & Intell. Prop. 83 Sites internet: cnil.fr eur-lex.europa.eu westlaw.com ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux. SITES INTERNET: - https://www.hcch.net/fr/home site de la ... le 26 février 2016. - http://ec.europa.eu/justice/civil/files/property_enhanced_cooperation_en... [1] Selon ... la loi applicable. [13] http://ec.europa.eu/justice/civil/files/property_enhanced_cooperation_en... [14] Article 22 de ...Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... no 30696/09, MSS c. Belgique et Grèce, 21 janvier 2011 > Sites internet - site du CEAR (comisión española de ayuda al refugiado) http://www.cear.es/files/CEAR%20INFORME_2010.pdf - site de l’UNHCR ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... (consultée le 5.04.2018): http://www.ethikrat.org/files/avis-intersexualite.pdf - Haut Commissariat des ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... 27 n°3, 2015 Disponible sur : https://cpi.openum.ca/files/sites/66/CPI-27-3-octobre-2015-337-364.pdf - « Les Bridés ... - Trademark Law, an open-source Casebook, Barton Beebe Sites internet - ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... [11] P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981, t. 26., p. 62. [12] ... Mot-clés: