Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’exception : les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées ... d’Application Communautaire), ordonnances de l’article 38 de la constitution prises par habilitation ... · Offrir plus de moyens à la Commission ? Bien que l’article 10 du TCE garantisse la compétence des seuls Etats ...
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Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... loi avait pour seul but la protection des livres, de l’art, de la musique ou des films britanniques dans les ... siècles et constituent le droit coutumier. (Int’l Labor Org : ILO Convention on Indigenous and Tribal Peoples). Ce ... à l’étude de M. Adewopo : - Int’l Labor Org : ILO Convention on Indigenous and Tribal Peoples (1989) ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... « bulletin d’information générale » au sens de l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités ... réservé à l’expression des élus d’opposition.[5] Cependant, au terme d’une telle analyse, la ... n° 2012-647 DC du 28 février 2012, considérant n°5. [2] Hague c. CIO, 486. 307 U.S. 496 (1939). [3] United ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... Hearthstone est toléré car c'est un jeu vidéo, mais l'article L. 322-2 du Code de la sécurité intérieure ... aux compétitions d'e-sport au taux réduit de la TVA à 5,5%. C'est également ce qui se fait pour la majorité des ... du jeu vidéo (e-sport) , p.23 [3] http://www.egames.org/ Société de l'information, droits et médias MBDE ...La grève: comparaison franco-anglaise
... immunité légale a donc été apportée par le Parlement [5] : les menaces de rupture de contrat, les ruptures de ... Légifrance.fr Dalloz.fr [1] Article 6 de la Convention de Sauvegarde des droits de ... de la Cour de Cassation, arrêt du 18 avril 1989 [16] Article L. 2511-1 du code du travail [17] Article L. ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à ce que le mandat soit exercé convenablement. L’article 7.2 qui permettait la saisine de la Cour Permanente ... des principes généraux du droit mentionnés à l’article 38 de son Statut’. La Cour admet, de façon ... dans l’obiter dictum de l’arrêt Barcelona Traction du 5 février 1970, elle distingue entre les obligations erga ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... de 1871 n’avait pas retranscrit intégralement, dans son article 1198, l’article 1134 du Code civil français, dont il s’était ... décisions. Néanmoins ce principe fût introduit dans cet article avec la réforme du Code civil par la Loi 17.711 du ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... La Bonifica se pourvut en cassation en soutenant que l’article 13 du contrat de base attribuait aux arbitres la ... entre les deux contrats, la Cour d’appel a violé l’article 1362 du Code civil relatif à l’interprétation du ... devant les juridictions françaises, Gaz. Pal., 5-6 juin 2002, 7 Jurisprudence - Impugnazione di lodo, Le ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... Cerise sans pouvoir ensuite y sortir avant la fin du tome 5, « Le zoo pétrifié », s’ouvre comme un spectacle de ... nécessaire pour le faire. Dernière planche du tome 5, "La déesse sans visage", qui annonce le recentrement sur ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret