Il était une fois dans l'Est parisien...

... animations organisées dans cette exploitation agricole de 5 hectares, gérée dans le respect de l’environnement. ...   Pour combiner l’art et la nature, nous vous invitons ensuite à visiter le centre d’art de la Ferme du Buisson. Au coeur d'un lieu culturel ...

Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI

... C'est avec enthousiasme et passion qu'il nous parle de son art, entre les toiles encore enroulées de sa dernière exposition à SOLO SHOWS URBAN ART FAIR à l'espace Commines en octobre dernier, et les ... qu'en banlieue on ne le connait que pour le Street Art, et qu'à Paris, on ne le connait que pour son travail ...

Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

... américaine adoptée en 1787 consacre en effet son Article 3 à la branche judiciaire au sein de laquelle la ... ses racines dans le célèbre arrêt Marbury v. Madison [5] 5 de 1803 dans lequel la Cour a affirmé son pouvoir ... Volume 35, Issue 5, October 1941, pp. 890 - 898. DOI: https://doi.org/10.2307/1948251 [2] Ponthoreau Marie-Claire, ...

Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.

... le cas en Irlande. Cela peut se faire sur la base de l’article 6 de la loi confiance dans l'économie numérique ... la loi 2021-998 du 30 juillet 2021 en modifiant l’article 6 II de la LCEN n’autorise à faire suite à une ... le 20 janvier 2023).   [1] Peter Steiner, The New Yorker, 5 juillet 1993. Numérique MBDE Commentaire de la décision ...

The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?

... quant à lui 12,6 millions d’enfants âgés de 5 à 14 ans alors que les estimations de l’Organisation ... du travail autorisé des enfants, le CLPRA prévoit à l’article 7  alinéa 2 que le temps de travail doit être de ... Pvt. Ltd., 2008   Sites internet : http://www.ilo.org http://www.labour.gov.in http://www.labour.nic.in ...

ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES

... 1995 offre un principe à valeur générale : « l’article 1129 du Code civil n’est pas applicable à la ... déterminé qui soit l’essence du contrat”) et de l’article 1273 du Código civil qui, lui, dispose que “El ... civ. 2002, p.476) Le sujet est traité dans les articles 5.1.7 des principes Unidroit relatif au contenu du contrat et ...

La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT

... the subject matter sought to be patented and the prior art are such that the subject matter as a whole would have ... 52 et 56 de la CBE. (Convention des brevets européens) Article 52(1) : « Les brevets européens sont délivrés ... Inc 2007 WL 1345333 www.lexis.com www.uspto.gov www.epo.org ...

Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)

... de la copie de ses logiciels sur le fondement de l’article 4§2 de la directive 2009/24 relative à la ... traitée par un juge français (à la lumière de l’article L.122-6 du CPI) ? (H. Bitan, Droit des créations ... légitime » de la copie du programme, selon l’article 5§1 de la directive 2009/24, ce qui leur donne la ...

La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE

... où l’organisme se développe en blastocyste (après 5-7 jours). A ce stade, les cellules sont devenues ... des inventions biotechnologiques. Conformément à l’article 5, le corps humain ne peut faire l’objet d’un ... humains à des fins industrielles ou commerciales (Art. 6. 1. c.). Ces règles définies au sein de l’Union ...

QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

... était impliquée dans une affaire d’escroquerie. Le 5 septembre 2008, P. B. Sawant assigna la société Times Now ... de se référer à des formulations aussi larges que l’article 1240 (anciennement 1389) du Code civil français. Et ... , LAWS(SC)-2011-11-61 [4] Das Basu,  Torts , p. 90 [5] Article 500 du Code pénal indien [6] VII e  amendement à ...