Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... L'empreinte de la personnalité de l'auteur En France, l'article L 112-1 du Code de Propriété Intellectuelle (CPI) ... comme condition de protection dès 1862 dans le Fine Art Copyright Act pour les peintures, dessins et ... la sorte n'existe, excepté pour les titres des œuvres (Article L 112-3 du CPI), ce qui pourrait laisser penser que ...Gaël Faye à l'Olympia
... L'Olympia a commencé. Durant toute sa performance le 5 décenmbre 2018, l'artiste n'aura cessé de répéter à ... fait visiter le monde avec ses yeux d'homme universel. Le 5 décembre 2018, nous avons fait pousser des mains tendues A ... enfin par-delà les murs de l'Olympia. Et parce que l'art n'a pas de forme mais forme les consciences, nous voici ...La notion d’actionnaire majoritaire en France et aux États-Unis : une vision contrastée de l’entreprise marquée par la réforme du Delaware General Corporation Law (DGCL)
... le majoritaire via le degré de contrôle exercé (art. L. 233-3 C. Com.) et qui suggèrent dans chaque ... tirer indûment profit d’une transaction (DGCL §144(d)(5)). L’actionnaire majoritaire est alors perçu comme force ... des devoirs légèrement différents : la bonne foi (art. 1104 C. Civ) exigeant la loyauté dans l’exercice des ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est apparue dans l’arrêt Van Gend en Loos du 5 février 1963, où la CJCE a affirmé que la Communauté ... législateur de la hiérarchie des normes établie par l’article 55 de la Constitution, et donc sa violation de la ... pour proposer uniquement une lecture différente de l’article 55 de la Constitution française : désormais, la ...
De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... s’est agi de mettre en place un droit d’information (article 8, directive 2004/48/CE), visant la communication de ... une infraction de " négligence caractérisée " (art. L. 335-7-1 du Code de la propriété intellectuelle), ... dans la mise en œuvre de ce moyen " (article R. 335- 5 du Code de la propriété intellectuelle), alors que deux ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des juges anglais est maintenant reconnue dans l’article 37, paragraphe 1 du « Suprême Court Act » de ... est incompatible avec la convention de Lugano dans son article 6 ainsi qu’avec la convention de Bruxelles portant ... I (No 44/2001 du 20 décembre 2000), notamment l’article 21 portant sur les actions identiques devant des ...
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui poussent le TPIY à l’activisme judiciaire. L’Article 2(4) de la Charte des Nations Unies interdit aux ... ou l’indépendance politique d’un autre Etat. Cet article reflète les principes de non-interférence, ... des lois et coutumes de guerre » (Statut du TPIY, Art. 3), alors que si le conflit était international, Tadic ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... possible ? C’est cette question, soulevée par l’article de Simon A. Fitzpatrick, que nous allons explorer. ... celui des droits moraux accordés aux auteurs. Selon l’article 6 bis de la Convention de Berne, ils doivent exister ... par les articles 9.2 de la Convention de Berne et 5.5 de la Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;