Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... technologique récente a favorisé la multiplication des supports photographiques et l'accroissement de la demande ... personne, en sa qualité de sujet de la photographie. Cet article se propose d'analyser les points de convergence et de ... http://www.bibliojuridica.org/libros/4/1943/21.pdf ...
LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... (salario mínimo interprofesional). A l'exception des anciens pays du bloc de l'Est, l'Espagne est un des pays ... dans les deux Etats. Dans la deuxième partie de cet article, penchons nous maintenant un peu plus sur la ... (SHBO) ( possibilité avec la possibilité pour les pouvoirs publics de décider d’une revalorisation ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... connu du monde occidental. Cette source nous livre donc des informations sur le développement de la propriété ... de la propriété intellectuelle, le pays sous les feux des projecteurs est actuellement la Chine. Il est donc ... L’Afrique sub-saharienne ne reçoit pas l’attention des analystes bien que le droit puisse refléter de grandes ...Les sûretés associées aux contrats de financement des productions cinématographiques, par Agathe Boursier
... assied l’implication du producteur et permet de lever des financements externes auprès d’acteurs publics ou ... mais pourrait s’appuyer sur le fondement de l’article 1 de la Versicherungsvertragsgesetz (Loi relative aux ... du régime général de l’obligation et ainsi de l’article 1336 du Code Civil. Le créancier devient alors le ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... : le développement d’Internet et la volatilité des informations mettent en cause le droit à la vie privée, ... plus détaillée a été élaborée dans la matière. L’article 1er dudit Code transpose les principe du Règlement ... 2016/679 et affirme le respect du RGPD et des droits et libertés fondamentales de la personne, dont l’Autorité ... Mot-clés:
Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... de traitement entre hommes et femmes. La grande diversité des solutions légales et jurisprudentielles montrent ... lié à l’égalité substantielle comme le montre l’article 13 qui dispose que «l’Etat doit assurer les ... européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CDEDH) pour accorder le bénéfice ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... systématiquement rejetées [4] . La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a même refusé de retenir la ... corporelle ( körperliche Unverserhtheit ) de l’article 2 alinéa 2 phrase 1 de la Constitution ( Grundgesetz ... et revues juridiques BIOY X., Droits fondamentaux et libertés publiques , LGDJ / Cours, 2016, 4 e Edition, 1006 ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?
Janna Monges La Loi sur la Protection des Victimes de Traite (Trafficking Victims Protection Act ou ... ou dans lequel la victime à moins de 18 ans. L’article 1591 du TVPA criminalise le fait d’en “ tirer ... s'était engagée dans un acte de traite au sens de l’article 18 U.S.C §1591? Si tel est le cas, l’entreprise ... Mot-clés: Traite sexuelle / Section 230 / Etats-Unis / traite d'être humain / plateformes numériques / Responsabilité / Backpage / Salesforce / Fosta