L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... de plus en plus l'attention sont, pour n'en citer que quatre, League of Legends ( LoL ) de Riot, Dota 2 et Counter ... Hearthstone est toléré car c'est un jeu vidéo, mais l'article L. 322-2 du Code de la sécurité intérieure ... tournoi de poker pourraient insister sur les similitudes entre leur jeu et Hearthstone pour faire autoriser des ...L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... Actualité, 24 novembre 2008). Il faut noter cependant que cette décision n’améliorera que très peu la ... la question de la charge de la preuve. Au visa de l’article 1315 C.civ. elle estime que « l’employeur étant ... claire qui doit supporter le risque du doute. L’arrêt dit seulement que l’employeur doit « fournir les ...Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... même du bonheur. Je souhaite partager, au moyen de cet article, la philosophie et l'histoire de cette chorégraphe ... danse moderne comme Martha Graham ou Doris Humphrey. Elle entre ensuite dans la section danse de l'université du ... des artistes de la « New Bauhaus de Chicago » tels que Walter Gropius ou László Moholy-Nagy, exilée ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cependant, dans une recherche de conciliation entre la liberté d’action collective et les autres ... dans le Traité de Rome de 1957, avec la consécration des quatre libertés fondamentales désormais intégrées par ... En effet, la Cour fonde sa décision sur le motif que le droit suédois n’applique pas correctement la ...
L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La question posée concerne l’interprétation de l’article 56 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union ... et de procédure pénale, octobre 2010, § 290). Bien que le TFUE promeuve la dimension sociale et notamment les ... la difficile conciliation, voire même l’opposition entre la libre prestation de services et le droit social ...
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des droits des migrants, ... pour l’Intégration Sociale des Immigrés[2] prévoyant, entre autres, la naturalisation des enfants de migrants nés ... million d’étrangers en situation irrégulière.[15] L’article 31.3 de Loi Organique 8/2000 crée un mécanisme ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des droits des migrants, ... pour l’Intégration Sociale des Immigrés[2] prévoyant, entre autres, la naturalisation des enfants de migrants nés ... million d’étrangers en situation irrégulière.[15] L’article 31.3 de Loi Organique 8/2000 crée un mécanisme ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire