Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... est bonne - et elle l’est. Quatre conteurs font leur entrée, guitare et cithare à la main. Trois d’entre eux s’assoient autour de la scène tandis que le ... racontées qui animent les âmes et l’imagination. Nos huit compères se sont alors dit: « Qu’à cela ne ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... et arbitraire au produit ou service. Etant donné que le Code de la propriété intellectuelle (« CPI ») ne ... ce critère. En effet, en droit français, l’article L 711-1 du Code de la propriété intellectuelle ... ou la fonction du produit. » L’équilibre se fait entre l’évocation de la marque et la désignation ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... d’un énorme succès auprès des français, du fait, entre autre, des tarifs moins élevés que ceux pratiqués ... de Barcelone a préféré surseoir à statuer et a posé quatre questions préjudicielles à la CJUE. La question dont ... le tribunal s’est posé la question de savoir si l’article L.3124-13 du code des transports instituait une ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... surveillance se justifie par un rapport de subordination entre le télétravailleur et l’employeur, qui exerce le ... En d’autres termes, ce droit est protégé par l’article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union ... droit au respect de la vie privée peuvent diverger, bien que les deux systèmes soient soumis au droit de l’Union ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... de 2007. Celle-ci a en effet posé la question des écarts entre la rémunération des dirigeants et la performance de ... ( Deutscher Corporate Governance Kodex ) et par là l’article 120 al4 Aktiengesetz ( AktG ) au travers de la loi ... Parmi celles-ci deux en France (pour zéro en 2011), quatre au Royaume-Uni (contrôle deux en 2011), une en Italie ...Black Mirror avait vu juste
... Bingham Madsen, lui, c’est toute sa vie qui est comprise entre quatre murs, où son échappatoire se résume aux écrans qui ... sur leurs écrans, premier pas vers la virtualisation de nos êtres. Le public de Hot Shot présent sur les écrans ...Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
Sophie Robin-olivier L'article s'interroge sur la légalité des discriminations ... encore appelés « ennemis combattants ». La plupart d’entre eux n’ont pas la nationalité américaine. Certains ... a) Le droit international des droits de l’Homme Notons que le droit européen des droits de l’Homme intègre le ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... comprise différemment en France et en Angleterre. Alors que les juges anglais distinguent clairement résidence ... du litige au tribunal compétent, et énoncé à l’article 3 du règlement de 2003. La définition de la ... plus en profondeur l’ampleur de la contradiction entre la définition donnée par les juges anglais et celle ...
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’opposition entre copyright et droits d’auteur est-elle un obstacle à ... malgré l’existence d’accords internationaux tels que la Convention de Berne de 1886 qui tente d’harmoniser ... possible ? C’est cette question, soulevée par l’article de Simon A. Fitzpatrick, que nous allons explorer. ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... tendant à exiger la présence de liens suffisants entre le site concerné et le for devant se prononcer sur sa ... de se produire ». D’une simplicité apparente, cet article se révèle d’application plus délicate lorsque le ... aussi bien du lieu de production de l’événement causal que de celui de la survenance du dommage (CJCE, 30 novembre ...