Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... déchets et la protection des consommateurs. Le présent article vise à comparer cette avancée de la législation ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut national de ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le droit à l’eau en tant que droit effectif. Cet article s’inscrit dans une approche optimiste et dresse une ... de l’interaction entre les droits. Ainsi, le présent article s’attachera à décrire les différents enjeux ... 13 | 2017, mis en ligne le 29 novembre 2017 ; URL : http://journals.openedition.org/revdh/3651 CUQ Marie, « ...
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... être engagée pour faute de gestion en vertu de l’article L. 223-22 ou L. 225-251 du Code de commerce (ci-après : C. com.). La faute de gestion étant appréciée par référence ... de la loi française. Tout d’abord, en modifiant l’article L. 233-32 C. com., la loi « Florange » du 29 mars ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de sa vie privée et de sa correspondance au sens de l’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des ... domicile et de sa correspondance ». Cependant, selon l’article 8-2 de la même convention, on peut envisager une ... prend une toute autre direction. Bibliograhie : - http://asil.org/insights/2007/08/insights070806.html - ...