L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
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Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
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... le droit au respect de la vie privée énoncé à l’article 9 du code civil trouvant à s’appliquer (J-M ... Dorlet, La trahison du SMS, nouveau mode de preuve licite, http://wilson.blog.lemonde.fr ). Cette solution fait ... Les SMS : les nouvelles formes de preuve, www.legipme.com/actualite/droit-ntic/sms-nouvelles-formes-preuve.html ) . ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... faire oublier les différences d’approche que cet article s’efforce d’expliquer. A l’ère de la ... au même titre que la mise en place du marché commun. L’article 130r(2) (maintenant 174 TFUE) indique désormais que ... de l’environnement, Montchrestien, 2005 www.wto.org http://www.senat.fr/rap/r09-025/r09-0252.html ; « Le ...