La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... de son assaillant. La décision de 2006 marque donc la fin de la bataille judiciaire qu’a menée Clarence Moore, ... la preuve (Rule 601 of the Federal Rules of Evidence). Cet article dispose que : « Chaque personne est compétente ... des Etats américains, dont notamment le New Jersey depuis la décision State v. Moore en 2006, semblent ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... qu’elle protège. Revenant sur cet arrêt dans son article Die Solange Rechtsprechung des Europäischen ... communautaires. L’interprétation restrictive de l’article 230 IV du Traité CE – exigeant un intérêt direct ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... inadaptables à l’art aborigène. D’ailleurs, depuis l’Europe, l’art aborigène est longtemps resté ... sur le peuple aborigène. Il faut attendre la fin des années 1950 pour que de grandes collections soient ... est assez récente, sa première utilisation date de la fin du XIX e siècle et naît d’une volonté de ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... International est chargée d’élaborer un projet d’article relatif à l’obligation aut dedere aut judicare ... le « délai dans lequel les obligations prévues à l’article 7 doivent être remplies ou sur les circonstances ... Sénégal n’a pas rempli ses obligations en vertu de l’article 7 de la convention » (§9.9) et «qu’en refusant ...
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L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... un obstacle à l’application des dispositions de l’article 145 du nouveau code de procédure civile dès lors ... donner une acceptation très large de ce que contient l’article 9 de la CEDH garantissant le droit à la vie privée. ... la loyauté que sur le point de la vie privée. Ainsi l’article L1222-4 dispose que « Aucune information concernant ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... scène. Ce qui étonne c'est que l'on remonte le temps depuis notre époque jusqu'à l'Antiquité. Ce n'est pas ... de plus de 1000 ans d'histoire, en particulier à la fin où Charlemagne se trouve dans la même pièce de ... Mot-clés: Cité de l'histoire
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... Une enquête entreprise par Ovalar fit apparaître que depuis 2004, une relation commerciale existait entre un ... n’ouvre pas droit à l’appel au regard de l’article 1484 du NCPC (voir l’arrêt CA Paris, 29 janvier ... (légèrement) du régime de la révélation prévu à l’article 1452-2° du NCPC. La jurisprudence précitée Etat du ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... fabrication et conformes à un cahier des charges » [7] . Depuis le 1er juillet 2012, le label bio de l’Union ... par l’Etat pour pouvoir être vendus en Russie. L’article 21 de cette loi prévoit que les biens qui ne sont ... une certification volontaire on peut citer les semences. Depuis l’année dernière, les graines et semences n’ont ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... européennes. Des politiques sociales actives sont menées depuis les années 1990 à l’échelle européenne pour ... discrimination sur le sexe, auraient dû être tranchées fin janvier 2010 par la Cour fédérale du travail (8 AZR ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... sur ce notion sur lequelle nous nous pencherons dans cet article, car elle entre étrangement en résonance avec notre ... résumer, la fenêtre est un motif qui nous accompagne depuis des centaines d’années, tant dans les œuvres ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation