Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée

... exacte. Le projet d’une Convention Internationale contre le terrorisme revêt donc un intérêt tout ... de clarifier l’applicabilité des instruments de lutte contre le terrorisme ? C'est dans une loi martiale ... été modifiée le 5 Octobre 2010 par la loi n°20.467. L'article 1 er énumère les conduites réputées terroristes, ...

La lutte contre le terrorisme en Allemagne

Alexandre Gaschignard Cet article a pour objet de répondre à trois interrogations relatives à la lutte allemande contre le terrorisme.   1. Quelles sont les principales lois ...

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... se trouve dans le Code pénal. Tout d’abord, l’article 270-bis dispose que «  Quiconque promeut, établit, ... internationaux auxquels cet Etat a adhéré en matière de lutte contre le terrorisme (II) et enfin nous étudierons quelques ...

La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni

Cecile Faverdin Les principales sources textuelles de lutte contre les discriminations Il n’existe au Royaume-Uni aucun ... constante (arrêt Botta c. Italie, 1998) que cet article ne peut fonctionner indépendamment et doit ...

La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970

... lois adoptées depuis 1970 au Royaume Uni pour lutter contre le terrorisme.   La législation antiterroriste ... un simple soupçon d’avoir des activités terroristes (article 41) et elle peut définir une zone dans laquelle ... pouvoir être poursuivis. D’autres lois relatives à la lutte contre le terrorisme ont été promulguées depuis ...

Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain

Gabrielle Creppy À propos de l’article intitulé “Stricter Anti-Money Laundering Rules for ... a permis de mettre en lumière la nécessité d’une lutte plus ferme contre ce fléau. En ce sens, le bureau de lutte contre les ...

Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain

... dans son arrêt en date du 22 avril 2014, A.C. et autres contre Espagne, sanctionne l’Espagne en estimant que cette ... européen des droits de l’homme, au titre de l’article 13 de la Convention européenne des droits de ... renvoi l’exposerait à un traitement contraire à l’article 3 de la Convention, les recours sans effet suspensif ...

Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?

... la coopération inter-étatique dans le but de lutter contre l’impunité des terroristes.   Il est  couramment ... 2001 sur le territoire des États-Unis, la question de lutte contre l’impunité des auteurs de tels actes se pose ... terrorisme, adoptée au Caire le 22 avril 1998. Selon son article 1 § 2, le terrorisme s’entend de « tout acte ou ...

L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie

... période où la création des normes destinées à lutter contre la corruption a été très forte. Des conventions ... et a abouti à la création de deux conventions sur la lutte contre la corruption. Ces deux conventions ont été ... définir la corruption et le trafic d’influence dans son article 432-11. Cela ne veut pas dire pour autant que le code ...

L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial

Thomas Martial Les conventions de lutte contre la corruption transnationale sont des instruments ... la Convention vise clairement les entreprises publiques (article 1.4 (a)), entreprises sur lesquelles un gouvernement ...