Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
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... d’appel du 5ème district de l’Etat de Foride. Cet article s’attache à expliquer l’arrêt Freeman au regard ... Français, en allant dans le sens des préjugés racistes contre les musulmans. Notons tout d’abord que le débat ... et plus précisément la « la sécurité publique et la lutte contre la fraude, renforcées par les exigences propres ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
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A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2005 un mandat d’arrêt international pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et actes de torture à ... que la Cour suive les tendances actuelles en matière de lutte contre l’impunité prônées par la Belgique. Il ... International est chargée d’élaborer un projet d’article relatif à l’obligation aut dedere aut judicare ...
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La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... de la ville de New York) a publié des recommandations contre la discrimination fondée sur les cheveux et les ... de la ville de New York approche la question de la lutte anti-discrimination différemment que l’ordre ... travail interdit les cas de discrimination. Par exemple l'article L1132-1 interdit la discrimination à l'embauche. Le ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi