Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... l’histoire de notre société moderne à nous. Avec cet article, nous allons essayer de mettre par écrit ce rapport ... ville de Troie. L’oracle annonce alors : “Vous armez contre Troie une puissance vaine, / Si dans un sacrifice ... en scène votre confinement ! L'idée est de finir cette article par une activité sympathique, facile à réaliser ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... très avantageuse du « premier venu premier servi » (article 45-1 du Code des postes et Communications ... Les moyens d’actions internes pour lutter contre le cybersquatting Les problèmes nouveaux soulevés ... au nom de domaine - Sadry Porlon, La lutte contre le cybersquatting (France, OMPI, Etats Unis) ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... effet, les règles relatives au contrat débutent à l’article 1101 qui définit le contrat comme étant « une ... faire ou à ne pas faire quelque chose » . En outre, l’article 1108 du même Code énumère quatre conditions de ... de validité des contrats, que l’on trouve à l’article 1108 du Code Civil. Toutefois, la cause est peu ...Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... même que l’unanimité n’est pas obtenue. Le nouvel article L.628-1 du Code de Commerce prévoit quatre ... fait majoritaire dans le cadre de la SFA. En vertu de l’article L.628-2, le tribunal statue sur l’ouverture de la ... échéant, de l’assemblée des obligataires, selon l’article L.628-4 du Code de commerce. Comme dans la sauvegarde ...Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... forcée d’une sentence arbitrale rendue en sa faveur contre ledit Etat. Le Tchad s’oppose à cette saisine au ... les comptes bancaires d’Etats étrangers, l’article L. 153-1 du code monétaire et financier, qui ... dont elles relèvent ». Le deuxième alinéa du même article prévoit un tempérament à cette immunité ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... actes de concurrence déloyale sont interdits. Ainsi, cet article propose d’étudier, dans une perspective ... dans leur intérêt personnel. C’est pourquoi l’article a pour but de remédier à un tel conflit ... français, une partie de la doctrine défend une position contre la généralisation du principe de libre concurrence, ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté