A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... mis en évidence par Sabry et Schopflocher dans leur article “The subprime meltdown: Who, what, where and ... (1) La complexification de la titrisation L’ingénierie juridique et financière a permis de transformer ce qui, au ... U.S.C. § 1601-1667(f)) et le Home Ownership and Equity Protection Act (15 U.S.C. § 1639) ont permis à des ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... qui l’est. Ici nous allons nous intéresser à la valeur juridique qui est accordée à ces « formats » et à la ... ». Dans celui-ci le BGH se prononce contre une protection par le droit d’auteur des « formats » ... propriété artistique via les discussions relatives à la protection des « formats » d’émission. Il est donc ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... nombreux ordres juridiques étrangers et notamment l'ordre juridique espagnol qui était réticent face à la ... du contrat de travail. Ainsi, en Espagne, c'est à l'article 6.1 du Real Decreto Ley 17/1977 et à l'article 45.2 du “Estatuto del Trabajador” (statut du ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... intellectuelle, Paris, Gualino éditeur, 2007, p.26). L’article L. 122-3 du Code de la Propriété Intellectuelle ... les exceptions figurant déjà dans les systèmes juridique des Etats. Selon le Professeur Geiger, le consensus ... du champ d’application de la directive conserve la protection des droits de l’auteur en fonction de l’effort ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... s'agit d'une question d'indemnités. D'un point de vue juridique, cela consacre la nécessaire reconnaissance par le ... , et dont les articles 115 et 116 disposent : Article 115. Concept d’accident du travail 1. ... le travail. e. Les maladies, non incluses dans l’article suivant (article 116), contractées par le ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Homme (CEDH) qui constitue sûrement le système juridique le plus développé au monde en matière de droits ... inhumains ou dégradants. Son auteur se base sur l’article 2340 du US Code pour affirmer que certains actes ... attachées en matière de droits de l’Homme. Ainsi, l’article 16 de la Convention de New York affirme l’existence ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... tribunal français confronté à une défense tirée de l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle. En ... pas rechercher de confusion avec l’original ( La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 34, 25 Août 2011, 1586, ... un corollaire nécessaire pour combattre la durée de la protection accordée aux auteurs. En effet, le Congrès ne ...