Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... la « capacité d’une unité fonctionnelle à exécuter des fonctions généralement associées à l’intelligence ... d’auteur et du titre de propriété du brevet. Au-delà des enjeux juridiques, un véritable bouleversement sociétal ... réagir à l’irruption de ces créations nouvelles par des machines ? Cette problématique met en exergue un ...L'Expo Peyo
... créateur, Peyo, inventeur de génie, qui est devenu l'une des plus grandes figures de la bande dessinée humoristique européenne. Vous pourrez admirer des planches originales jamais exposées, mais aussi des affiches, des story board, des figurines et des textes ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... le monde et avec notre alentour a changé. Se souvenir des jours heureux du passé est sans doute commun à tous les ... des univers, ouverte au public du 30 octobre au 18 janvier 2020, mettait en relief des œuvres produites au ... envie d’en connaitre un peu plus sur l’artiste et cet article me permettra de partager ce que j’ai pu apprendre ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... le droit communautaire impose, comme entre autres à l'article 4 de Directive 97/80/CE, du 15 décembre 1997, ... expressément de ce régime, comme en témoignent l'article L1134-1 du Code du travail français et l'ancien ... été étendue, dans ces deux pays, à l'ensemble des victimes de discrimination, c'est-à-dire personnes ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est le symbole précurseur de la justice légale et l'un des concepts les plus importants de la loi administrative ... autorités exerçant un pouvoir administratif affectant le statut d'une personne ou ses droits». «Il existe deux ... délivré par un commissaire de police en vertu de l' article 59 du Bombay Police Act . Pendant la durée du ...
Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... une réflexion sur les différentes appropriations des paysages urbains par des artistes confirmés, émergents et amateurs ! Alors ... novembre, réchauffez-vous en traversant la place enfumée des vendeurs de brochettes de viande et de marrons grillés. ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... ou par désir et amour-propre. Par ailleurs, une politique des Etats européens les pousses à rester plus longtemps en ... licenciement et de la démission [16] . Par ailleurs, l’article L. 1237-4 code du travail pose que sont « nulles ... à la retraite que des salariés âgés de 65 ans ou plus [18] . La loi du 17 déc. 2008, précisée par le décret du ... Mot-clés:
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... Les législations anglaise et française prévoient-elles des moyens de protection pour les mineurs lorsqu’ils ... mais également selon la personne dont il émane. Dans cet article, nous nous intéresserons plus particulièrement à ... directe de la Convention (Cass., Civ.1ère, 18 mai 2005). C’est donc l’art.388-1 C.Civ., modifié par ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... 2d 904 (E.D. Ark. 2010). En effet, dans cette affaire, des conducteurs d’origine hispanique ont été arrêtés ... se fonde. Le deuxième fondement le plus courant est l’article quatre de la Constitution des Etats-Unis relatif aux fouilles rapprochées et déraisonnable envers ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe