Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... sur internet, et vue, reprise et commentée par la doctrine (Philippe Jestaz, ibidem, p.149). Ce droit ... du pouvoir autonome d'en décider, comme l'énonce l'article 5 C.civ (Gérard Cornu, ibidem, p.47). En vertu de ... Saluden, in le phénomène de la jurisprudence). L’analyse de Rüthers pour le droit allemand est la même : ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... concourent tous deux à la convergence. On trouve dans la doctrine des positions diverses au sujet de la faisabilité ... l’arrêt Costa c. Enel. On retrouve ce principe à l’article 288(2) du TFUE concernant l’applicabilité directe ... envers le droit européen. Au Royaume-Uni, c’est l’article 2 de l’European Communities Act de 1972 qui pose le ...
ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... la circulation a eu lieu. Les victimes se fondent sur l’article 1382 du Code civil pour demander une indemnisation de ... la responsabilité civile. (Car depuis l’adoption de l’article 77 de la convention de Vienne de 1980, l’obligation ... fédérale de Justice a un temps fait débat au sein de la doctrine allemande. En effet, c’est sur le fondement de la ...Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... qu’elles entraient dans le champ d’application de l’article 43 CE. L’absence de réglementation allemande sur ... de règles de conflit de lois communautaires. I. La « doctrine Centros » étendue aux fusions transfrontalières ... fond, a jugé que pour exercer ses droits en vertu de l’article 43 CE, une société n’avait besoin d’être ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... faire oublier les différences d’approche que cet article s’efforce d’expliquer. A l’ère de la ... ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus ... d’activités qu’il est susceptible d’entrainer. Analyse du cas du bœuf aux hormones L’affaire DS26 (OMC, ...
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... mais également selon la personne dont il émane. Dans cet article, nous nous intéresserons plus particulièrement à ... qu'elle est cependant limitée dans son administration. L'article 427 du CPP énonce: "Hors les cas où la loi en ... Florence Aubenas, Procès d'Outreau. Un expert analyse le témoignage des enfants devant la justice , ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... de la concurrence mais le sujet fait grand débat parmi la doctrine[5]. Seule une réforme du contrôle des ... freiner l’innovation sur ces marchés. [1] Article 49 de la loi pour une République Numérique, ... www.autoritedelaconcurrence.fr . Droit des Affaires MBDE Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre ...A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... activités bancaires définies par les dispositions de l’article L. 511-5 du Code Monétaire et financier ... sous forme de prêt avec ou sans intérêts, l’article 17 de l’ordonnance de 2014 a introduit le statut ... actifs nets par investisseur, fortement critiqué par la doctrine anglaise comme heurtant la compétitivité ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par la jurisprudence permettent de suppléer l’article 227-24 du Nouveau Code Pénal qui interdit la ... leurs enfants peuvent avoir accès. En ce sens, l’article 371-2 du Code Civil dispose que “ L’autorité ... sécurité, sa santé et sa moralité “ . De plus, cet article dispose que les parents ont envers leurs enfants le ...