L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer

... en Italie, la jurisprudence et une grande partie de la doctrine ont opté pour une protection par le droit ... a assimilé les logiciels aux œuvres littéraires (article 1). Cette Directive a été transposée en Italie par ... d’un logiciel qui n’était pas original au sens de l’article 2 Lda qui protège « les programmes d'ordinateur, ...

La notion de grève en droit français et en droit allemand

Soumis le 04/02/2013 par Charlotte Maldacker dans MBDE / Droit du travail
... ( Koalitionsfreiheit ), droit fondamental reconnu dans l’article 9 III de la Constitution. Au départ, la ... dénoncée ( Tarifvertragspateien ). Il découle de l’article 9 III de la Constitution et du §2 de la loi sur les ... un but politique par la jurisprudence allemande. Selon la doctrine, si la grève a pour objectif de garder et ...
Mot-clés:

Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

... En matière pénale, le droit à un jury découle de l’article Troisième de la Constitution Fédérale, ainsi que ... en leurs lumières et leur prudence, invoquées par l’’article 1353 du Code Civil.  De  facto, le besoin ne ... un préjudice irréparable. Par exemple, en vertu de l’article 450.50 du Code de Procédure Criminelle de l’Etat ...

Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX

... à l’application des accords conclus par l’OMC (Article I et appendice I du mémorandum d’accord sur le ... nombreux recours : recours en annulation (prévu à l’article 230 TCE), action en responsabilité (prévue à l’article 235 TCE), alors que dans le système OMC, l’ORD ne ...

Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Convention de Vienne. Le tribunal espagnol applique mal l'article 4.2 de la convention de Rome sur la loi applicable à ... provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003 applique mal l'article 4.2 de la convention de Rome sur la loi applicable à ... de voir comment la France et l’Espagne appliquent l’article 4.2 de la convention de rome et ce que les autorites ...
Mot-clés:

Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... de la prise d'acte -, et le juge doit distinguer dans son analyse cette étape de la qualification de licenciement ... aurait équivalu à une fusion des deux stades de l'analyse, en porte-à-faux avec la loi qui elle les ... le juge anglais a pu conserver une certaine souplesse d'analyse, à tel point qu'il a pu être affirmé qu'il n'y ...

Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques

Soumis le 14/03/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
... au travail et subvenir aux besoins des siens. L’article du Professeur Victoria Nourse de l’Université de ... en common law. Il en est de même dans la présente analyse du bon “père” de famille. Quel est ainsi ... les Femmes et les Hommes dans la Vie professionnelle, Article 26 Ouvrages, revues et essais Pascal, Blaise, ...

DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.

... juridiquement. Elle est également prévue à l’article 223-12 du code monétaire et financier qui ... pour les auteurs, les inventeurs, que les avocats ? L’article intitulé « Blockchain and IP Law : A Match made ... La preuve – « proof of existence » - se fait par l’analyse combinée du hash et du document ancré par ...

A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY

Soumis le 16/04/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... sont codifiées au chapitre 16 de l’U.S. Code, de l’article 1811 à l’article 1831. Le législateur français a d’abord refusé ... de la banque, en application de la D’Oench Duhme Doctrine). En revanche, dès lors que la FDIC – en tant que ...

ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... international s'efforcent de respecter_ baptisé par la doctrine : lex mercatoria. L’Institut international pour ... dès 1981, et l’adoption d’un décret créant l’article 1496 du Nouveau Code Procédure Civile, l’arbitrage ... arbitres , car selon une interprétation répandue de l’article 3 de la Convention de Rome : le droit applicable au ...