La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... comes into equity must come with clean hands ». Avoir les mains propres est une condition de recevabilité des ... contre. C´est par exemple le cas de Jean Salmon dans son article « Des mains propres comme conditions de ... est consacrée par le législateur allemand à l´article 320 al.1 du BGB (code civil allemand). Bien que ce ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... partout en Europe. Une analyse de son arrêt nous montrera les défauts de la jurisprudence Tessili, ce qui nous invite à jeter un coup d’œil sur les propositions de réforme de la doctrine critique ... à la loi qui régit l’obligation litigieuse selon les règles de conflit de la juridiction saisie. Les ...
Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... mettant en scène l’adolescence de l’athlète et les expériences qui l’ont poussé au militantisme. Mais ... pour protester contre le racisme aux Etats-Unis et les violences policières envers les minorités. Son geste, ... une note de 10/10 et à 34,2% une note de 1/10. Selon l’article du média australien DMARGE «Colin Kaepernick ...Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... la Fondation Goodplanet C'est au fond d'un bois gardé par les chênes que la fondation Goodplanet héberge le travail ... château du domaine de Longchamp qui héberge les actions du projet se dessine l'ambition d'agir ... Human se dévoile au détour d'un parcours parmi les arbres et les ruches; poétique clin d'oeil au combat que ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... OCDE sur la corruption des agents publics étranger dans les transactions commerciales internationales. L’arrêt ... aucun arrêt n’a été encore été rendu au visa de l’article 435-3 du Code pénal. Pour le juriste, il est donc ... grâce à une interprétation extensive de l’article 78dd-1(a) du FCPA. Dans cette affaire à ...
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Si dans de nombreux droits internes, les aliments peuvent se définir comme les choses ... Tallon, les obligations alimentaires relevant de l'article 5.2° des Conventions de Bruxelles et de Lugano sont ... d'obligation alimentaire, telle qu'elle résulte de l'article 5.2° de la Convention, peut couvrir plusieurs ...
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... ce dilemme et la majorité des lois étatiques tout comme les règlements arbitraux et même la Loi-Type CNUDCI sont ... dans le degré de protection accordée aux arbitres, les rédacteurs n’ont pas été en mesure d’arriver à ... américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness ...Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... nécessité, et en envisageant des pistes de réflexion. Les droits modernes admettent depuis quelques années le ... solution se distingue de la loi française qui, selon l’article 16-11 al.2 du Code Civil, dispose que «sauf accord ... de la famille pourraient envisager une refonte de l’article 16-11 al.2 du Code Civil, en contemplation des droits ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN