Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... clauses de non-responsabilité. Il faut donc se fier aux droits nationaux (J.-B. Racine et F. Siiriainen, op. cit. , ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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I diritti fondamentali nella teoria di Luigi Ferrajoli
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... qui cherchent à proclamer haut et fort leurs droits…Les juges qui s’occupent de ces femmes sont ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
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... d’un pouvoir d’injonction en cas d’atteinte aux droits des épargnants. En cas de non-respect du RGU, les ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la fois par le « droit à une nationalité » issu des Droits de l'homme et par le droit à l'autodétermination. On ...