Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand

Soumis le 20/03/2019 par Alexandre Rempp dans MBDE / Droit des Affaires
... de nombreuses critiques. La crise financière de 2007-2008 ayant mis en évidence les problèmes liés aux excès ...

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

... élevé qu’aux Etats-Unis. Dans un arrêt du T.G.I de 2008, le tribunal a jugé que des représentations ... perform the perfect fouette ? », 36 Pepp. L. Rev. 59 (2008-2009)   Jean-Luc Piotraut, « an authors’ ... , 90 U.S. 730 (1989),   T.G.I Paris, 3eme civ., 4 juin 2008, 05/06811,   C.A Paris, ch.04 B, 14 décembre 2007, ...

La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood

Soumis le 10/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... n° 2007-329 du 12 mars 2007, ratifiée par la Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008. Si les articles du Code du travail ont été ... partie législative devrait entrer en vigueur le 1er mai 2008), la loi française continue d’encadrer grandement la ...

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

Soumis le 11/06/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... La France avait déjà adopté le plan Ecophyto en 2008 qui a été ensuite mis à jour avec la publication du ...

La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php/post/2008/04/06/Le-nouvea... ). Tout d’abord parce qu’il dote ... de la CEDH. Après le référendum irlandais du 12 juin 2008 rejetant le Traité de Lisbonne, l’adhésion prochaine ... http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php/post/2008/04/06/Le-nouvea... - Haratsch A., Die ...

Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... par les juges (Cassazione Civile, Sez. Lav. 9 settembre 2008 n.22858 ; Tribunale di Bologna, Sez. Lav, 15 dicembre ... (Cass. civ. lav. n. 4774/2006; Cass. civ. lav. 22893/2008 ; T.A.R Puglia-Bari n°528 du 31 mars 2011 ; T.A.R ...

Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand

... sur les marchés financiers », Justinform , Moscou, 2008, p. 246).  Par conséquent, l’intérêt collectif des ... ценных бумаг», Юстицинформ, М. 2008, с. 246 [Baboulyn D.A., Commentaire de la loi ... sur les marchés financiers », Justinform,  Moscou, 2008, p. 246]   •          G. Raymond, Les ...

Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?

Soumis le 19/04/2013 par Louise Krop dans MBDE / Droit des personnes et de la famille
... depuis un arrêt de la Cour de Cassation du 17 décembre 2008 3 . Cette impossibilité est aujourd’hui questionnée. ... asistida 3 07-20.468, Arrêt n° 1285 du 17 décembre 2008, Cour de cassation - Première chambre civile 4 ...

Pénélope Bagieu et ses Culottées

Soumis le 19/10/2020 par Leyre Ortega --martin dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... s’est d’abord fait connaître grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle ...

La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.

... il convient de citer l’arrêt SNF contre Cytec du 4 juin 2008. Il est ainsi possible de voir que la position de la ... privé (5e édition), Economica -  Corpus , 2008 David MOTTE-SURANITI, L’exequatur des sentences ...