La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... il convient de citer l’arrêt SNF contre Cytec du 4 juin 2008. Il est ainsi possible de voir que la position de la ... privé (5e édition), Economica - Corpus , 2008 David MOTTE-SURANITI, L’exequatur des sentences ...
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... la liberté d’expression du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... l’a rappelé en France dans un arrêt du 10 avril 2008 (CE, 10 avril 2008, Conseil national des barreaux et autres – Conseil des ... privilege, 5 mai 2005. • Sites internets. Blog de Madame Chantal Cutajar, ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... pencher sur la solution en vigueur depuis le 1er janvier 2008 (III). I. Une condamnation impossible sur le fondement ... du 18.12.06). Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Le but premier était de procéder à un rassemblement ... . (consulté le 14.10.2008). Code pénal russe du 13.06.1996, introduit par la ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... que la CEDH dans son arrêt E.B.c/ France du 22 janvier 2008 ait considéré contraire à la CESDH le refus ... di ricerca plurale, Jovene Editore, coll. Quaderni, Napoli 2008 Revues : - BONINI BARALDI Matteo, « Comizi ... 28957/95 du 11 juillet 2002 o E.B c/ France du 22 janvier 2008, requête n°43546/02 - CJCE arrêt D. et Royaume de ...Le “scoring”, une particularité allemande de gestion du risque du crédit à l'aune du RGPD : comparaison avec le système français et enjeux d’uniformisation européenne, par Agathe VANDEWALLE
... Actes, ed. mai 2012, P.143 [18] Délibération n° 2008-198 du 9 juillet 2008 modifiant l'autorisation unique n° AU-005 relative à ... d’autorisation unique no AU-005). Délibération n° 2008-198 du 9 juillet 2008 modifiant l'autorisation unique ...La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... Lallement, Revue Horizons Stratégiques, janvier-mars 2008 http://vlex.fr/vid/38851842 Les conditions de fond et de ... pharmaceutiques, Carlos M. Correa, Centre Sud, juillet 2008 p.59 ... les brevets non inventifs, Nicolas Gibaud, janvier 2008 http://breese.blogs.com/pi/2007/06/index.html Les ...L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... et communautaire – Marie Malaurie-Vignal – Sirey – 2008 Le droit international privé européen de Rome à Nice ... Juridique Entreprise et Affaires n° 48, 27 novembre 2008. L’entrée du droit de la concurrence dans le ... mauvaise idée ? Valérie Pironon- Europe n° 2, Février 2008. Interactions droit international et européen MBDE ...LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... de dollars de dettes de sociétés américaines en 2008 et 2009. Bibliographie : ... Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Recueil Dalloz 2008, p.570 Jean-Michel Briquet, EY&avocats, « redressement ... Xavier Lucas, professeur à la Sorbonne, recueil Dalloz 2008 p.570 [3] Il est intéressant de noter ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand