L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la condamnation à mort de mineurs. Un rapport de juin 2008 du Bureau des statistiques judiciaires du Département ... juveniles be tried as adults ? – Christine Watkins, 2008 page 7 à 58. Chapitre 5 : life without parole should ...
La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... Action, Justin Karr, Book Editor, Issues on Trial, 2008. Jurisprudence Américaine - ... Action, Justin Karr, Book Editor, Issues on Trial, 2008, p.19. [3] Gratz v. Bollinger, 539 U.S. 244 (2003). [4] ... opinions concurrentes. [11] Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (2008). [12] Déclaration des Droits de l’Homme et du ...Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... la justice. Le Bureau of Justice Statistics a publié en 2008 des statistiques relatives aux juridictions ... de l’Annuaire Statistique de la Justice publié en 2008, 75% des litiges portés devant le juge civil français, ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... – Ein Siegeszug der Prüfungspflichten ? , WRP 2008, p. 533). Une telle solution est dictée par la prise en ... notamment l’arrêt attaqué OLG Frankfurt a. M., GRUR-RR 2008, 279. Pour la doctrine ERNST S., SEICHTER D., p. 516). ... – Ein Siegeszug der Prüfungspflichten ? , WRP 2008, p. 533. MARIEZ J.-S., « Hadopi »… trois points de ...
La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... être «continuelles» et «quantitatives» (TS 11 juin 2008, n°730/2007; TS 29 septembre 2008, n°1658/2007). La France et l’Espagne exigent dès ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... Cour interaméricaine des droits de l’homme, du 8 aout 2008, même s’il n’y a pas de violation d’un droit ... Castaneda Gutman contre États Unis du Mexique, 8 aout 2008 CEDH, McFarlane contre Irlande, 10 septembre 2010, §114 ... Mot-clés:
La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... temps Dans l'arrêt Danforth v. Minnesota (128 U.S. 1029 (2008)), la Cour américaine a expliqué que le fédéralisme ... application of new rules , 122 Harv. L. Rev. 425 (November 2008). The Future of Teague reroactivity, or ...