Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... colectiva”, La Semana Jurídica N. 382- noviembre de 2008. - J. L Ugarte, La huelga como derecho ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... administrative d’enfants » http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/ : Article « Enfants en rétention : la ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... Flannery Louis, Arbitration Act 1996, London Informa, 2008. Harris Bruce et al , The Arbitration Act 1996- A ...La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
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... de “fair use” ( accepté par le TGI 20 février 2008 Google Images mais refusé pour la décision Google ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
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... laicità, Quaderni di diritto e politica ecclesiasticà, 2008 ; GIOVANNI TORTORA, Dizionnario Giuridico, ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH