L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Interaméricaine des Droits de l’Homme examine actuellement le cas de ces deux femmes privées d’un accès ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... ont été annulées en 2003, et que l'État argentin juge actuellement ces responsables, la plupart pour crimes contre ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européen: l’intervention de la CourEDH Il n’existe actuellement pas de droit international privé réglementant ... rouvrir un débat public sur ce thème, très sensible actuellement. Entre temps le Conseil d’Etat a été saisi ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Si de fortes disparités de jurisprudence peuvent actuellement être constatées en Europe et plus ...
LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... culturel de l’auteur créateur tel que nous le vivons actuellement, où l’artiste enrichit la société par ses ... de l’ex RDA voient leurs œuvres encore protégées actuellement, dans la limite du territoire des anciens ...A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... informations relatives à la vie privée, un projet de loi actuellement suspendu dont l’examen a été reporté au 14 ... réformer le régime de la diffamation. Cette réforme est actuellement en cours. Le DDL diffamazione , le projet de loi ... en cas de conduite coupable (responsabilité pour faute). Actuellement, selon les textes, un délit de diffamation est ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... jure imperii et les actes jure gestionis). Le débat porte actuellement sur l'étendue des exceptions auxquelles ...
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... d’arbitrage collectif. La Cour Suprême des Etats-Unis, actuellement surnommée la corporate court , est elle-même ... Mot-clés:
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... une comparaison des situations en Europe et aux Etats Unis actuellement. À cette fin, il est utile d’étudier les ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies