Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... Paccou La religion possède de nombreux liens avec le droit de la famille. Il est encore courant pour de nombreux ... dans un Etat où elle n’est pas considérée source de droit. Ces difficultés sont fortement visibles au niveau du ... jamais considéré comme valide. Ces interactions entre droit religieux non officiel et droit national peuvent créer ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de sauvegarde des Droits de l’Homme, qui protège le droit à la vie privée a-t-elle donné lieu aux mêmes ... les pensées personnelles d’un individu mais aussi le droit d’établir et de développer des relations avec ... ou professionnelle d’un individu qui interfère avec ce droit tombe sous le coup de l’art. 8. Le Royaume-Uni est un ...
Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... allemande), mais est moins actuel qu’en droit français. En effet, le travail dominical est ... fin 2014. Par conséquent, il est évident que le droit français et le droit allemand se rapprochent quant aux notions de repos, ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
addm1n Analyse de l’originalité comme condition à la protection ... S’il résulte des profondes différences entre droit « civil » et common law deux conceptions très ... politique, sémantique ou encore philosophique. L’analyse comparée de la condition d’originalité, et de son ... Mot-clés:
Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... pas en France. Néanmoins, il est fréquemment utilisé en droit international. Par exemple, en droit commercial ... juge pour appuyer son raisonnement ( I ) et porter notre analyse sur sa volonté de protéger les tiers au contrat ( ... aux recommandations méthodiques pour l’étude et l’analyse de la jurisprudence. Voir ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... création d’un statut de réfugié climatique ». Le droit international est aujourd’hui confronté à une ... sur le principe de souveraineté. Malgré l’influence du droit international et l’adoption de conventions, elle ... est basée sur une approche ascendante qui consiste en l’analyse des pratiques locales et régionales, pour ensuite ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dehors de son consentement, correspond à une violation du droit au respect de sa vie privée et de sa correspondance au ... Fondamentales (CESDH) selon lequel : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son ... pourtant consacrés au niveau international. En effet, le droit au respect de la vie privée et de la correspondance ...
Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... sexuelle. Le principal texte de référence en matière de droit des réfugiés est la Convention de Genève relative au ... sont parties. Bien que soumis à la même législation, le droit des réfugiés LGBT s’est développé différemment ... 2012, renvoie les affaires devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Dans la première affaire, la CNDA ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... une ressource qui est peu ou pas protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Ce dernier régule la ... régule les formes et modes de divulgation, par exemple le droit d’exclusivité dans la commercialisation d’une ... délictuelle, les actions en concurrence déloyale, le droit de la propriété intellectuelle, n’ayant pas de ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... des droits et libertés fondamentales protégés par le droit européen ? Les juridictions françaises n’ont pas ... 38145, p. 651 ; H. Fulchiron, Le mariage homosexuel et le droit français (à propos des lois hollandaises du 21 décembre 2000), D. 2001, p.1629 ; H. Fulchiron, Le droit français et les mariages homosexuels, D. 2006, ... Mot-clés: mariage / homosexualité