L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... bien la nécessité d’articuler deux domaines du droit international visant des objectifs apparemment ... multilatéral » (David Luff, le droit de l’OMC – Analyse critique, 2004, p. 41), il est inscrit à l’article ... Le droit de l’Organisation Mondiale du Commerce – Analyse critique , Bruxelles : Bruylant L.G.D.J., 2004, 1277 ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... « La République reconnaît à tous les citoyens le droit au travail et met en œuvre les conditions qui rendent ce droit effectif ». La Constitution italienne attribue au ... place essentielle, le considérant non seulement comme un droit mais aussi comme un devoir (art. 4 al. 1 er ). L’Etat ...La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... la protection d’une marque dans un pays ne donne pas le droit d'utiliser la marque (ou d'enjoindre des tiers ... consensus sur la protection d’une marque étrangère. En droit des marques aux États-Unis, la où une marque est ... Une des plus grandes lignes de faille dans le droit des marques aujourd’hui se situe entre les pays qui ...La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... cherchant notamment à modifier les règles en matière de droit du travail, mais aussi en opérant à une réduction ... l'article 68 LF relatif à la question de confiance et au droit de dissolution du Bundestag. L'article 93 LF confère ... C'est dans cet esprit que l'article 68 fut pensé. Le TCF analyse alors cet article, et opère une distinction entre ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... Mais une précision doit être faite en ce qui concerne le droit espagnol. En effet, des modifications légales ont ... prévues. L’entreprise se base sur une norme de droit de la Sécurité Sociale. Mais la compagnie ... en ce qui concerne les types d’inaptitudes entre le droit français et le droit espagnol, mais les conséquences ...Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... liés aux oeuvres orphelines 1) les droits impliqués Le droit de la propriété intellectuelle est avant tout un ... (originale selon la jurisprudence) bénéficie d'un droit exclusif de propriété incorporelle, composé de droits moraux (droit de divulgation, de paternité, au respect de ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
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La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... l’impunité. Les victimes se voient reconnaître le droit à un recours utile et la possibilité d’obtenir une ... tous les pays à l’exception d’eux-mêmes ? Notre analyse pourrait s’étendre à la question de la ... graves », 4 juillet 2008 ( http://www.mediapart.fr/club/blog/la-redaction-mediapart/040708/la-franc... ) Interactions ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale