Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe

... , Bruges European Economic Policy Briefings, No. 17. Analyse économique du droit MBDE Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas ...

L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

... le législateur espagnol. Cette loi fera l´objet d'une analyse conceptuelle et fonctionnelle par rapport à la ... REGULATEUR ET D’ORGANISATION DE LA VIE DE COUPLE Analyse conceptuelle et fonctionnelle de la loi espagnole sur ... comparé, il est fréquent et conseillé, d’opérer une analyse en deux temps: en recherchant, en un premier temps, ...

Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART

... Common Law. Un hearsay est une déclaration rapportant les paroles ou les actes d’une tierce personne non présente à ... est nécessaire de soumettre ces formes de preuves à une analyse permettant de découvrir et de révéler leurs ... ne satisfont pas un tel niveau puisque ce ne sont que des paroles rapportées, pouvant avoir un grand effet sur le jury ...

Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier

... et d'adoption mis en place par chaque pays. Cette analyse met en lumière les différences de conception de la ... de la situation plutôt que de les expliquer. L’analyse de l'évolution de la jurisprudence aussi bien en ... la réception et l'adoption en droit interne? Une analyse comparée de la position du droit Français permettra ...

L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage

... ou l’exequatur d’une sentence étrangère. Cette analyse ne porte que sur le premier type, les voies de ... arbitrale rendue dans leur territoire respectif. L’analyse portera d’abord sur l’arrêt Biller v. Toyota ... les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et ...

Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?

... des plus fragile. Le doublage consiste à remplacer les paroles originales d’un film par des paroles enregistrées dans une autre langue [2] . Cette ... formes d’IA ont émergé : le machine learning , qui analyse des données pour en tirer des informations, et le ...

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

... des sexes : La discrimination positive en question. Une analyse comparative » ss la direction de M. Tsujimura et D. ... des sexes : la discrimination positive en question. Une analyse comparative » sous la direction M. Tsujimura et D. ... des sexes : la discrimination positive en question. Une analyse comparative » sous la direction M. Tsujimura et D. ...

Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908

... de la prise d'acte -, et le juge doit distinguer dans son analyse cette étape de la qualification de licenciement ... aurait équivalu à une fusion des deux stades de l'analyse, en porte-à-faux avec la loi qui elle les ... le juge anglais a pu conserver une certaine souplesse d'analyse, à tel point qu'il a pu être affirmé qu'il n'y ...

Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot

... Convention». Dans sa décision, la Cour procède à une analyse complète de la laïcité dans sa spécificité ... collision entre droits fondamentaux. Il ressort de cette analyse que la laïcité allemande ne repose pas exactement ... signification attribuée à ce signe. A la lumière de l’analyse de la laïcité à la française, on comprend que la ...

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

... industriel. Les Auteurs s’engagent alors dans une analyse de l’efficacité des voies d’action pénales par ... substantiel » pour obtenir cette information? Dans son analyse, la cour revient sur la définition d’un secret des ... en la faisant sortir du secret. Dans le premier cas l’analyse des fondements du droit au « secret des ...