La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... de SFR causant ainsi un dommage à celle-ci. De cette analyse, il convient de conclure que le droit français et le ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de poisson protégée, elle insiste sur le fait qu’une analyse des risques doit être faite afin de calculer les ...
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... l’espèce est particulièrement intéressante pour son analyse de l’obligation de révélation de l’arbitre au ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... les années et les évolutions jurisprudentielles, l’analyse de la Commission est toujours de mise. Il semble que ...Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... l’imaginaire de la consommation. La parodie s’analyse en une déconstruction-dérision de l’utopie que la ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... Saluden, in le phénomène de la jurisprudence). L’analyse de Rüthers pour le droit allemand est la même : ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... http://www.leychile.cl/Navegar?idNorma=242302 Blog constitutionnel de Tortora Aravena ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... considération parmi d’autres venant renforcer l’analyse de l’intention du législateur par les Cours ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale