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Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.

Soumis le 16/05/2018 par Aude claire Guillermain dans MBDE / Contentieux international public
... d’un perpétuel chantier institutionnel » ; Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 3 septembre ... d’un perpétuel chantier institutionnel » in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 3 septembre 2013, ...
Mot-clés: Conseil de l’Europe / Union Européenne / Avis consultatif / procédure préjudicielle / subsidiarité / dialogue / protocole additionnel N°16

L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)

Soumis le 21/07/2011 par Caroline Maillard dans MBDE / Droit et discriminations
... et compétences de l’ADS/Comparaison avec la HALDE, blog M2bde, 2010 ), ce qui pourrait se faire au détriment ... European Network against racism ● Articles (doctrine, actualités): - Pressemitteilung : Deutsches Institut für ... Européen contre le racisme - ● Articles (doctrine, actualités) : Denis Duclos, « Les crimes de haine, ...
Mot-clés: Nations Unies / lutte contre les discriminations / lutte contre le racisme / droit international / Allemagne

La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL

Soumis le 29/06/2008 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... - Canon digital 18-12-07 http://www.interiuris.com/blog/?cat=17 - Circular 1/2006 sobre los delitos contra la ... de la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de ...
Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse

Soumis le 09/03/2010 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... et Jacques Buisson, Paris, Litec, 4e édition, 2008 Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, ... De la loyauté de la preuve , par J.B. LHUILLIER. Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, « La ...
Mot-clés: Recevabilité / Loyauté / Exclusionary Rules / Etats-Unis

LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE

Soumis le 14/04/2025 par Diane Larrieu dans MBDE / Numérique
... artificielle » , Nathalie de Quatrebarbes, Dalloz Actualités IP/IT et Communication   « Affaire New York ... Université de  Strasbourg, 18 décembre 2024, Dalloz Actualités IP/IT  Droit anglais et américain   « UK ...
Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France /   Royaume-Uni / création 

La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.

Soumis le 11/06/2012 par Mathias Forteau dans MBDE / Contentieux international public
... de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad’, Blog du Master d’études bilingues des droits de l’Europe ...
Mot-clés: State Immunity Act 1978 / Royaume-Uni / Procédure liée / Nature de la dette souveraine / immunité souveraine d’exécution (renonciation à l’) / immunité souveraine de juridiction / commercialité

L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... - http://arrasen.over-blog.com/article-2487291.html - ...
Mot-clés: office du juge. / Contrats de vente internationale de marchandises

L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.

Soumis le 14/05/2014 par Pierre-henri Boll dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de religion comme persécution  » [ PDF ] in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF , 11 septembre ...
Mot-clés: persécution / liberté de religion / droit des réfugiés / directive 2004/83/CE / Asile

La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français

Soumis le 18/03/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... avant jugement devant la Cour pénale internationale », Blog de la Clinique de droit international pénal et ...
Mot-clés: CPI / Détention provisoire / demande de mise en liberté / acquittement / droit international pénal / liberté conditionnelle / procédure pénale / procédure pénale internationale

Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais

Soumis le 21/04/2013 par Melina Papacostas dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Protection des données personnelles; Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.