L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... la recevabilité des preuves par exemple, et de fixer le jour de l’audience, durant laquelle les témoins et les ... espagnole sur l’expertise (a), avant de mettre à jour ses limites (b). a) L’opportunité de la législation ...Parasite, un film inclassable :
... avec laquelle le réalisateur nous la renvoie. Un jour, un ami du fils vient leur rendre visite et demande à ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... vigueur au 1er janvier 2005 et dont la dernière mise à jour remonte au 22 décembre 2010, modifie profondément le ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... Airways a perdu entre 15 et £20 millions de livres par jour. Easyjet chiffrait ses pertes à plus de £5 millions par jour de fermeture. Très vite, les compagnies se sont ...Les sûretés associées aux contrats de financement des productions cinématographiques, par Agathe Boursier
... sûretés fondées sur des actifs plus stables ont vu le jour. En effet, en France, le mécanisme de nantissement du ... ce que la majorité des projets ont des chances de voir le jour du fait de l’exception culturelle française. ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... dans ce contexte que le Statut des Travailleurs a vu le jour (L. 20 mai 1970 n. 300). Alors que l’article 15 ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... semble évident que cette situation se présentera un jour en France où le mariage reste strictement réservé aux ... Mot-clés: mariage / homosexualité