Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... Jean SAVATIER – octobre 2013 (actualisation : janvier 2016) - Le harcèlement sexuel : droit italien, droit ...La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... 17 mars 2009, req. N°13113/03) Nicolas Hervieu, Actualités Droits-libertés du 30 mars 2009, CREDOF. La Cour ... Mot-clés:
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... alors à l’unisson dans quatre arrêts rendus le même jour que « le sexe psychologique ou psycho-social ne peut ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... pénal européen a déjà été avancée mais n’a, à ce jour, pas reçu de véritable écho positif significatif. ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... que de critique, de commentaire, de compte rendu d’actualités, d’enseignement (…), de formation ou de ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... brevabilité des programmes d’ordinateurs. Mais à ce jour, aucune réponse claire n’a été encore apportée. ...
UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... en sera faite par les juridictions des Etats membres. A ce jour les juridictions italiennes ne se sont pas prononcées ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... sa forme féminine et masculine. Le travestissement met à jour ses désirs amoureux et sexuels, mais également cette ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... de la population au Canada ne peut se faire en un seul jour. Pour elle, il faut que les mentalités changent grâce ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... des licenciements est inférieur à cent ; vingt et un jour lorsque le nombre des licenciements est au moins égal ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne