Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... A cette fin, le gouvernement anglais (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ... (Directive 2008/52/CE). Cette loi entrera en vigueur le jour du retrait du RU de l’Union (The Cross-Border ... 2012, ( http://www.businessconflictmanagement.com/blog/2012/06/france-current-st... ) consulté (22-02-2019). ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... d’un visa humanitaire européen », The Lighthouse (blog), 27 avril 2020. [2] Ibid. [3] Eugénie Delval, ... EU Immigration and Asylum Law and Policy (blog), 12 février 2019. [4] Voir France 24, « En France, ... de Recherche - Espace Liberté Sécurité Justice (blog), 20 février 2017. [30] Supra 13, §124. [31] Supra ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
Auguste Artigues Introduction En 2015 le club allemand de football de Wolfsburg avait étonné ... Des tournois offrant des récompenses élevées ont vu le jour, des sponsors sont arrivés, il n'en fallait pas plus ... Justice de l'Union Européenne dans un arrêt du 8 juillet 2010. Chaque pays est libre d'y apporter les restrictions ...L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... Instance de Tours constate dans sa décision du 20 août 2015 que la non-reconnaissance d’un troisième sexe ... - TGI de Tours, 2ème chambre civile, jugement , 20.8.2015: disponible à l’adresse suivante : ... tgi_tours_2e_ch._civ._20_aout_2015.pdf - CA Orléans, Ch. réunies, arrêt infirmatif , ...ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... décision du Tribunal de Rome (n°81287/09 du14 avril 2010) invite à revenir sur les systèmes italiens, français ... l’information, s’il se conforme aux règles de mise à jour de l’information et s’il n’entrave pas ... ou rendre leurs accès impossible. Dans son ordonnance de 2010, le Tribunal de Rome refuse de reconnaitre une ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, du 14 octobre 2010, n°3512/2010. Non accompagné de l’usage desdites drogues qui ... employeur dans son entreprise et ce depuis le 1 er avril 2010 tenait une place prédominante. Au final et en toute ... Mot-clés: licenciement / drogue
Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... d’entreprise similaire va peut être bientôt voir le jour, les Accords de maintien de l’emploi. Dans les ... le Contrat de solidarité a été remis à l’ordre du jour par la crise économique. Les effets néfastes de la ... conservant le même salaire. Ce contrat n’a jamais vu le jour. Nouvel essai, sous la présidence de François ...La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... légal national de 8,50€ à partir du 1 er Janvier 2015, jusque là inexistant (« Einführung eines ... jusqu'en 2009, puis au 1er janvier de chaque année depuis 2010. Au 1 er janvier 2014, il a été réévalué à 9, ... 25 - WALTERMANN, "Mindestlohn oder Mindesteinkommen", NJW 2010, 801 3. Textes légaux - Koalitionsvertrag CDU/CSU ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... aux États-Unis avec, par exemple, le Dodd-Frank Act de 2010. La surveillance, dans son sens général, est définie ... Advisers Act de 1940, ainsi que le Dodd-Frank Act de 2010, adopté en réaction à la crise financière de 2008, ... prudentiel et de résolution (ACPR), fondée en janvier 2010 par l’ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 portant ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... sur la protection de la sécurité citoyenne [7] en mars 2015, connue comme la loi « bâillon » pour porter ... à Melilla », La Revue des Droits de l’Homme, Actualités Droits-Libertés, 2018 Jeandesboz Julien, « Au ... à Melilla », La Revue des Droits de l’Homme, Actualités Droits-Libertés, 2018. [13] Selon l’article ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme