La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... 2014, et son « bras armé », la circulaire du 8 avril 2015, le RosKomNadzor a vu ses attributions élargies puisque ... des sanctions administratives n’ont pas été à ce jour contestées mais si l’on se réfère à l’arrêt ... vigueur depuis l’émission de la circulaire du 8 avril 2015. La sécurité publique a pris récemment une dimension ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... (Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 juillet 2010 présentée par au moins soixante sénateurs, en ... 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-612 DC, JORF n°0183, 10 août 2010). Néanmoins, il est peu probable que la simple ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... acceptable », celle-ci s’élevant à dix minutes par jour (LAG Köln, NZA 2006, 106) [12] . En France, une ... . [9] Fidal le blog , Smartphone au travail : comment éviter que ... Herausforderung, ArbrAktuell 2014, p.163. [13] Fidal le blog , Smartphone au travail : comment éviter que ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... s’est d’abord fait connaître grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle ... nouvelle graphique chez Gallimard, Cadavre exquis (2010). Plus tard, elle publie sa première biographie ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... à la baleine. Par conséquent, dans un nouvel arrêt en 2015 la Cour fédérale a ordonné l’imposition d’une ... Society International Inc v Kyodo Senpaku Kaisha Ltd [2015] FCA 1275, [40]). La CIJ a également estimé ... d’instance (enregistrée au Greffe de la Cour le 31 mai 2010), Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Analyse des Film-Streamings im Internet , GRUR 2010, p. 677/p. 678). Le streaming, qui permet un accès ... il en va de même dans la loi finalement adoptée en 2010, même si ce n’est plus aussi explicite) et il n’y ... Urheberrecht Kommentar , C. H. BECK, 4e édition, 2010, § 44a, point 9). Selon FANGEROW et SCHULZ il importe ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... precontractual y su reconocimiento », La Ley , Août 2010, p.1). En l’espèce, selon les juges, il est question ... relatifs aux contrats du commerce international 2010, Article 1.7). En revanche, la Common Law ne l’admet ... » (l.217) (Confirmé par Cour d’appel argentine, 2 mars 2010, "Bunker Diseños S.A. c/ IBM Argentina S.A. s/ ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que cela sous-entend de se contenter du virtuel. ... importantes et invisibilisées. J’aurais pu créer un blog ou des vidéos mais je pense que le format papier est ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste