Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.

... face aux Ravens de Baltimore.  C’est lors de la saison 2016 que le joueur manifeste clairement son engagement ... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... fait régulièrement des apartés illustrés par des archives ou des dessins simples pour expliquer l’histoire ...

« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »

... former un pourvoi contre l’arrêt rendu le 8 septembre 2016. A ce  jour, la Cour ne s’est pas encore prononcée. Il s’agira ... -Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 8 septembre 2016, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission ...

L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux

... et la Suisse a permis l’adoption par 110 Etats en 2015, d’un «  Agenda pour la protection des personnes ... Pour comprendre l’apport de l’agenda adopté en 2015, il est tout d’abord nécessaire de comprendre la ... de catastrophes et du changement climatique – Décembre 2015 [2] Essam EL-HINNAWI, Environmental refugees, Nairobi : ...

Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne

Soumis le 10/04/2017 par Melisse Chalvin dans MBDE / Droit international privé
Melisse Chalvin Le 24 juin 2016, deux règlements européens ont été adoptés afin ... Wahlgüterstand in der notariellen Praxis , RNotZ 2015, p. 317.   Sites internet ... Wahlgüterstand in der notariellen Praxis , RNotZ 2015, p. 318. Droit international privé MBDE Le renforcement ...

Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

... the Global Economic Order , St. Martin’s Press, janvier 2015). Le logiciel qui en assure le fonctionnement permet ... finance. Toutefois, les circuits frauduleux qui voient le jour dans le cyberespace rendent possibles des fraudes ... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ...

L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence

... de loi (n°197,239 et 242 de 2014, et n°14 et 15 de 2015) ayant à d’objet la modification du code civil sur la ... de loi a été adopté par le Senat le 26 mars 2015. Les amendements ont été présentés à l’Assemblée, qui s’est prononcé le 10 juin 2015 en faveur de l’adoption d’une loi sur les unions ...

La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français

Soumis le 18/03/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... dernière, après avoir accordé cet effet suspensif le jour même [3] , a autorisé le 1 er février la mise en ... CPI, Chambre de première instance, 16 décembre 2015, Situation en République Démocratique du Congo , ... avant jugement devant la Cour pénale internationale », Blog de la Clinique de droit international pénal et ...

Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU

Soumis le 06/06/2016 par Isabelle Lu dans MBDE / Droit des Affaires
... de la bonne foi dans ses textes. L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime ... Aujourd’hui, l’article 1112 de l’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 consacre expressément la ...

L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

Soumis le 11/06/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , le blog de Maître Antoine Beguin,  ... combat juridique , Le Monde, 13 février 2012 – Mis à jour le 13 mars 2012, ... el caso Nuestra Señora de las Mercedes , Aquiescencia: un blog de derecho internacional en sus multiples ...

La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand

Soumis le 17/04/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... légal national de 8,50€ à partir du 1 er Janvier 2015, jusque là inexistant (« Einführung eines ... légal national applicable en Allemagne au 1 er janvier 2015 : comparaison avec le droit français   a) Mise en ... spécifiques pourront subsister jusqu’au 31 décembre 2016, afin de permettre une adaptation des entreprises et ...