L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... Cour européenne des droits de l’homme » dans Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 23 avril 2012 ... la Presse, juillet 2015 [3] Adam Wagner, UK Human Rights Blog, Novembre 2012 [4] Rapport Ministry of Justice ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... génie et à la noblesse de personnes d’origines et d’horizons variés que ce pays [les Etats-Unis] est beau et ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans la hiérarchie des normes a suscité de nombreux débats. Ainsi, dans une décision du 26 mars 1987, la Cour ...
La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... d’actualité, qui après avoir suscité entre autres des débats houleux tant dans les Assemblées législatives que ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... point de vue interne, la loi a fait l’objet de nombreux débats car la présence de l’auteur présumé sur le ...
Mot-clés:
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Beihilfe zur Steuerhinterziehung ». Strafakte.de (blog), 25 mars 2015. ... de Leur Conformité Avec Le RGPD ? » Caisse Expert (blog), 24 mai 2018. ...
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... locaux. La HALDE est actuellement au cœur des débats. « L’avenir de la HALDE n’est pas politiquement ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2006, Elvira Ochoa et Frieder Wagner (Traduction Horizons et débats). La demande de dommage et intérêts en rapport ...
L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... preuves mais qui, pour autant, est au cœur de nombreux débats : Le numérique nous permet t-il de profiter de la ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture