Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... rend compte de l’utilisation de plus en plus répandue des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et des technologies numériques en réseaux dans la gestion et ... de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne. ...A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... marquées par d’importantes turbulences financières. Des crédits hypothécaires mal distribués aux Etats-Unis, ... à ce type de financement en France mais la comparaison des recours en droit français et droit américain permet de ... & Litigation”, et ceux encore à venir, sont le reflet des pertes importantes subies à la fois par les particuliers ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Les deux systèmes préconisent une sécurité certifiée des systèmes de caisse pour promouvoir une transparence ... Beihilfe zur Steuerhinterziehung ». Strafakte.de (blog), 25 mars 2015. ... de Leur Conformité Avec Le RGPD ? » Caisse Expert (blog), 24 mai 2018. ...
ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Pauline Raymond Les spécificités techniques des réseaux numériques ont profondément modifié la ... d’une œuvre contrefaisante, augmentation du nombre des contrefacteurs, difficulté d’identification de ces ... par la possibilité de mettre en jeu la responsabilité des prestataires techniques. Onze ans après sa mise en ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?
... parlant, l’introduction de la couleur, ou l’arrivée des effets spéciaux) a d’abord été perçue comme une ... technologique, le doublage s’impose comme l’un des plus fragile. Le doublage consiste à remplacer les paroles originales d’un film par des paroles enregistrées dans une autre langue [2] . Cette ...La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... très ancienne. La nuit a toujours suscité chez l’Homme des sentiments de peur et d’insécurité, qui se sont ... chasser l’obscurité en éclairant le ciel nocturne avec des lumières artificielles. Le sujet de la pollution ... lumineuse continue d’être inconnu de la plupart des gens comparé à d’autres types de pollution. En fait, ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cependant, porter une trop grande attention aux désirs des Etats membres ou d’un Etat membre en particulier, est ... constante, les droits fondamentaux font partie intégrante des principes généraux du droit dont la Cour assure le respect et, à cet effet, cette dernière s'inspire des traditions constitutionnelles communes aux États membres ...
La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... donné d’objectifs définis par l’homme, générer des résultats tels que des contenus, des prédictions, des recommandations ou des décisions ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... de stimuler l’innovation en répondant aux besoins des usagers [1] . Dans un contexte où le nombre ... . Cependant, cette volonté européenne s’impose dans des systèmes ferroviaires nationaux ancrés dans leurs ... par le décret n°2019-851, comme les perturbations antérieures, les décisions d’organisation, les données ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence