Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... de commerce et d’industrie ou d’autres associations professionnelles. » Les sondages d’opinions sont ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. " Le même raisonnement a été ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... note M.-E. Ancel ), ce qui, autrement dit, favorise le forum shopping (pour des arguments favorables à cette ...
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... Régulation bancaire ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... qui rapproche la vision du tableau de Dali de nos expériences numériques? En premier lieu, le motif ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’un juge à l’autre et favorise, de ce fait, le forum shopping. Cependant, il convient tout de même de ...
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... https://constitutioncenter.org/blog/did-trump-ordered-missile-strikes-fa... ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... pour autrui, cette clause fait le jeu des pratiquants du forum shopping. En effet, certains États (en Californie) ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit