Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine

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Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !

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Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

... que le principe d’égalité des armes à propos de la présentation des preuves (2). 1) Dans l’arrêt Golder c. / ... donc en déduire que la Cour a estimé que le droit à la présentation de preuves était une composante du droit ... ). Il peut alors refuser d’ordonner à l’adversaire la présentation du document litigieux s’il estime que cette ...

L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson

... dans les pays civilistes comme les pays de common Law ? Présentation de l’arrêt Re Harrods Ltd Une société ... état contractant n'avait juridiction sous la convention. Présentation du forum non conveniens Il s’agit d’un ...

L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... en droit allemand, l’art 1064 I ZPO n’exige que la présentation de la sentence étrangère. Cette divergence ... §1064 ZPO et l’art VII de la CNY, n’a exigé que la présentation de documents prévus par le droit interne. Si ...

Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

... ) -         ”, The Atlanta injury news blog, “New York Judge: Social Network Info Can Be Used As ... et les sms comme moyens de preuve ( http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/emails-comme-moyens-preuve-1185.htm ) ... )   -         Blog-Dmi, « le SMS et le droit », ( ...

Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan

Soumis le 28/03/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés, dont l’article 18 ... entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés -          ...

Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

Soumis le 04/06/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... A cette fin, le gouvernement anglais (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ... 2012, ( http://www.businessconflictmanagement.com/blog/2012/06/france-current-st... ) consulté (22-02-2019). ...
Mot-clés: médiation / brexit.

Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise

Soumis le 31/03/2020 par Nicole Osuji dans MBDE / Droits internationaux
... Présentation de Benetech : ... https://benetech.org/lab/ethical-ai-to-promote-justice/ Présentation de The Syrian Archive : https://syrianarchive.org/en/about/ Présentation du Réseau Génocide sur le site ... [14]   Présentation du Réseau Génocide sur le site ...