Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef

Philippe Guez La globalisation du droit des affaires a rendu inévitable la confrontation du droit des entreprises en difficultés avec la scène ... fixe les conditions d’une bonne coopération judiciaire des liquidations à travers les principes de comity et de ...

La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019

... position centrale. Aujourd’hui, elle est le deuxième des 27 pays membres en termes de puissance économique [2] , ... par le traité international de non-prolifération des armes nucléaires de 1968 [4] . De plus, sur un plan ... relations européennes ; d’un côté, elle maintient des relations avec les deux pays les plus influents de ...

Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon

... soit rendu. Cette action collective est destinée à des groupes d’individus en position de faiblesse et, en premier lieu par des groupes de consommateurs. Une fois la classe certifiée, ... au juge et d’obtenir une meilleure réparation des préjudices collectifs, une fois pour toutes et pour ...

Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson

... une certaine permanence est à l’origine de la théorie des droits acquis. Celle-ci, destinée à protéger les attentes légitimes des particuliers (1), suppose que les droits aient été ... de passer d’un Etat-membre à l’autre sur simple présentation d’une pièce d’identité et sans qu’aucun ...

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... régulière de compétitions et le caractère bien défini des règles applicables à la pratique de cette activité ». En Allemagne, la Cour fédérale des comptes, considère qu'une activité sportive nécessite ... [1] . Avec une définition fiscale de la Cour fédérale des comptes, on remarque déjà l'importance économique que ...

Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat

... le système judiciaire ne reste pas à l’écart des intérêts qu’elles peuvent représenter. ... raisonnable. Si les lois n’interviennent qu’en aval des progrès technologiques et scientifiques, la doctrine et ... dans les années 1970, elle a pris son essor au milieu des années 1990 avec le développement de l’informatique ...

La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere

... de l’Internet tient du fait que l'administration des communications est indépendante des réseaux physiques ainsi que au fait que son caractère ... n'empêchent nullement la vision des textes et photos de présentation qu'elles peuvent au contraire avoir pour effet ...

Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine

... La récente loi de sauvegarde financière accélérée des entreprises en difficultés s’en inspire largement, en ... financière accélérée -     Si le droit français des procédures collectives apparait fréquemment comme trop ... face à la faillite, qui est vue comme un accident de parcours. Selon James Hazard (Les procédures ...

Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

... le système juridique français : il s’agit du centre des intérêts principaux (COMI).   A l’heure de la ... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, ... , Volume 20, N°2, Mars 2007, 1   Ø  Articles de blog Thibault J. et Diot P., « Le règlement 1346/2000 ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

Sarah Baranes Tous des oiseaux , texte et mise en scène de Wajdi MOUAWAD     ... qu’elle aime que Wahida va être confrontée à la haine des parents de celui-ci envers des origines arabes qu’elle ... de La Colline .  Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi ...