A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

... houleux au Sénat italien qui ont commencé le 5 février 2014. Cette chambre avait déjà rejeté un précédent ... en Italie. En droit français, la liberté d’expression figure à l’article 11 de la DDHC, et le Conseil ... liberté d’expression est légitime dans certains cas de figure. Dans l’arrêt Sallusti, la Cour de cassation abonde ...

Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)

... Et vous ? « La compagnie Avant l’aube , créée en 2014 et basée sur Paris, mène un travail de création ... Pierre MOREL.  Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre ...

Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie

Soumis le 09/12/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... que tente de répondre une bande dessinée parue en 2014, écrite par Anne Martinetti et Guillaume Lebeau et dont ... bien le roman de la maturité. Comptes rendus de lecture MCEI Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de ...

Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?

... de remise de prix du cinéma, comme par exemple en 2014 lors de la 86e cérémonie des Oscars où seulement ... du cinéma. Réflexions sur l'industrie culturelle MCEI Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de ...

La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir

Soumis le 20/10/2022 par Coralie Lammens dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... et de nombreux supports pédagogiques sont intégrés au parcours de visite, rendant les visites en famille et celles ... Tél : 03.23.25.14.18 Lieux culturels à découvrir MCEI La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir ...

Retour sur ce début de saison 2021-2022

... Nanterre Les 12 et 13 mai au théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines Du 17 au 19 mai au TAP, Poitier Les ... lui ai déjà consacré un article entier publié sur ce blog («  Tous des oiseaux , texte et mise en scène de ... d’un moment.   Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Retour sur ce début de saison 2021-2022 ...

La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.

Soumis le 20/07/2016 par Mylene Garrouste dans MBDE / Droit international privé
... Mennesson et Labassée c/ France., (CEDH, 5e sect. 26 juin 2014, n° 65192/11, Mennesson c/ France). II) La ... un droit constitutionnel au mariage homosexuel le 26 juin 2015 dans Obergefell v. Hodges, 576 U.S., de nombreux États ... de l’enfant. Dans l’arrêt Mennesson c/ France de 2014, la France a été condamnée par la Cour européenne ...

La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014

Soumis le 02/09/2014 par Clementine Chaye dans MBDE / Droit du travail
... salle du contentieux, de Madrid en date du 23 janvier 2014. En l’espèce, il s’agit d’un recours en cassation ... s'associer à la grève des greffiers », AFP le 23 avril 2014               http://www.liberation.fr/societe/2014/04/23/les-syndicats-de-magistrats-...     Droit du ...

L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du parti conservateur, lors des élections générales de 2015, et ce bien qu’il n’y soit pas personnellement ... Constitutional Law , January 2010, Vol.8(1) Blick, Andrew (2014), “Emergency powers and the withering of the Royal ... Royal Prerogative’ , U.K. Constitutional Law Association Blog (8 juillet 2016) ( https://ukconstitutionallaw.org/ ) ...

Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.

... de chaque pays. Dans la décision T-318/14 du 3 juin 2014 [4] , la Cour constitutionnelle colombienne a eu ... dans la Constitution. Dans cet arrêt du 3 juin 2014 de la Cour constitutionnelle colombienne, il y a une ... universitaires de Paris Ouest, 2008 (généré le 27 mars 2015). Disponible sur Internet : < ...