L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... privée. Si le droit allemand connaît donc trois cas de figure, le droit français ne fait aucune distinction. ... par des dommages et intérêts. Contrairement à ce cas de figure, le droit allemand essaye d’éviter la démolition ... alors appliquer la solution allemande à ce dernier cas de figure, et la solution stricte française au premier cas. De ...
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Lafferman, Do Facebook and Twitter make you a public figure ? : how to apply the Gertz Public Figure doctrine to social media, Santa Clara Computer and ... et toute personne lésée peut obtenir réparation (TGI, Saint-Quentin, 17 octobre 2006, « Ministère public, ...
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... cookies sur le navigateur Safari jusqu’au 15 février 2014 et à présenter un compte rendu dans les vingt jours suivant le 15 février 2014 à la FTC exposant les moyens mis en place pour se ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... A cette fin, le gouvernement anglais (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ... 2012, ( http://www.businessconflictmanagement.com/blog/2012/06/france-current-st... ) consulté (22-02-2019). ...La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... autorisés. En droit français, depuis la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, le contrat ... allemand W. DÜTZ/G. THÜSING, Arbeitsrecht , 19. Auflage, 2014, Verlag C.H. Beck. KÖBLER, Rechtswörterbuch für ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... a priori du juge judiciaire avec la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte ... avec la loi sur le renseignement promulguée le 24 juillet 2015. Le contrôle a priori de la mise en place de ... und Internet, éditions du Conseil de l’Europe, 2014 A. BERTRAND et T. PIETTE-COUDOL, Internet et le droit, ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... aujourd’hui un défi parfois difficile à relever. La présentation des différents textes internationaux et ... essentielle en ce qui concerne la peine de mort. Le parcours de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ...Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... (Constitution). Par ailleurs, au début du mois d’avril 2014, les juges de la Cour Suprême des Etats-Unis ont ... Surveillance?, 8 Duke J. Const. L. & Pub. Pol’Y Sidebar, 2014. CE, Case Law of the European Court of Human Rights ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... les comportements des travailleurs au détriment de la figure de l’employeur. ... liste fermée des causes de licenciement dans laquelle ne figure pas la possession de drogue à son poste de travail ... Mot-clés: licenciement / drogue