L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, ... 2007) Gaté, Juliette, (Août 2011), c.f. http://libertees.blog.lemonde.fr/2011/08/10/abrogation-implicite-le-port... ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... doctrine de l’unconscionability constituait une « loi tutélaire violant les droits historiques et fondamentaux que ...L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... du coup de poing dans la démocratie ». Le 25 février 2014, le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire d’Espagne ... du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire du 25 février 2014, les amendements du Ministère Public ( Fiscalia ) et ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... opaque. La Professeure Starr, dans un article publié en 2014 explique que les algorithmes en question, en incluant ... Depuis le traité de Lisbonne, la non-discrimination figure parmi les valeurs et les objectifs de l’Union (art. ... Depuis le traité de Lisbonne, la non-discrimination figure parmi les valeurs et les objectifs de l’Union (art. ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... dans cette jeune démocratie encore marquée par la figure du pater familias, institution qui fut remise en cause ... montrer moins exigeant, à l'égard de la femme, dans la présentation des preuves puisqu'il dispose d'une marge de ...L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... tenu par plusieurs impératifs, au premier rang desquels figure l’efficacité des poursuites pénales, qui ... la protection des documents du journaliste (pour une bonne présentation de la distinction v. U. Eisenberg, Beweisrecht ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... 75 de la Loi espagnole sur l’Egalité, le délai ne figure pas, puisque c’est la doctrine qui précise que le ... volontairement 30% de femmes dans les conseils en 2015, et 40% en 2020», même si la Commission Européenne ... Mot-clés:
Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... - P. Mayer, V. Heuzé, Droit international privé, LGDJ 2014. - M. Niboyet/G. de Geouffre de la Pradelle, Droit ... Wahlgüterstand in der notariellen Praxis , RNotZ 2015, p. 317. Sites internet ... Wahlgüterstand in der notariellen Praxis , RNotZ 2015, p. 318. Droit international privé MBDE Le renforcement ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... nouvelle architecture législative au centre de laquelle figure la politique antiterroriste, si bien que « les ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... remplie les critères énoncés par la CNY. (Cf Arrêt Saint Gobain c/ Fertilizer Corp of India Ltd, TGI de Paris, ... Cassation, 1ère Civ, 23 mars 1994, 92-15.137 • «Arrêt Saint Gobain c/ Fertilizer Corp of India Ltd », TGI de ...