Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... cours contre Dominic Ongwen permet de renouveler le débat sur l’étendue de cette exonération de responsabilité. ... pénale. En effet, l’effet d’une maladie mentale sur la capacité de discernement d’un individu justifierait ... [3] Cette réticence à reconnaitre des moyens de défense pour les criminels internationaux est palpable dans ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... américaine, qui peut s’expliquer par leur désaccord sur la participation universelle et la différentiation, la ... par 167 Etats de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement tenue à Rio en ...
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... d’expression en ligne ou hors ligne. En pratique sur Internet, ces restrictions peuvent prendre la forme ... de l’accès à Internet. La liberté d’expression sur Internet est conditionnée par des mesures qui prennent ... nationale, intégrité nationale ou sûreté publique, défense de l’ordre et de la prévention du crime, de la ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... dédié à la Première Guerre mondiale situé sur le Chemin des Dames, dans les Hauts-de-France. Loin ... et de nombreux supports pédagogiques sont intégrés au parcours de visite, rendant les visites en famille et celles ... Tél : 03.23.25.14.18 Lieux culturels à découvrir MCEI La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir ...De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... nécessité d’une lutte organisée contre la piraterie sur Internet s’est naturellement imposée au sein de ... aura donc la possibilité d’invoquer comme moyen de défense le fait qu’il a suffisamment surveillé sa ligne. ... Trade). *** Bibliographie Doctrine : Gautrais , Hadopi : regards du dehors, Revue Lamy Droit de l’Immatériel - 2011 ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... titre dont la rémunération et le capital sont indexés sur la performance d’un ou plusieurs actifs détenus par ... des sukuk. Leur porteur bénéficie d’un droit indirect sur ce ou ces actifs qu’il peut exercer en cas de ... droits occidentaux, à ceci près qu’ils ne reposent pas sur une émission de dette (on n’utilisera donc pas le ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Si la primauté du droit communautaire sur leur droit national est reconnue par la France et par le ... limités. Mais le principe de primauté, qui est fondé sur la nécessité d’assurer l’effectivité du droit ... étendu jusqu’à faire prévaloir le droit communautaire sur les constitutions mêmes des Etats Membres dans ...
La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... sujets cruciaux dans toute réflexion juridique portant sur les systèmes d’intelligence artificielle (ci-après « ... [3] . L’utilisation des SIA peut donc avoir un impact sur des aspects très sensibles de la vie des citoyens. ... des SIA publics. L’étude va porter spécifiquement sur l’acte administratif individuel, car l’emploi des SIA ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... totale de toutes les formes de discrimination fondées sur le sexe sont des objectifs prioritaires de la communauté ... I, paragraphe 18), approuvés par la Conférence Mondiale sur les Droits de l’homme, Vienne 25 juin 1993, (Première ... au sein même de la famille, de la communauté ou encore sur le lieu de travail. Bien que les causes et les ...