L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... comme fondement du couple, sans discrimination portant sur les préférences sexuelles de chacun. La réalité ... 1889. La vie de couple de personnes de même sexe, basée sur l’affection, est devenue objet de reconnaissance et ... loin s’en faut, et cependant nombre de pays légiférant sur la question, optent, pour divers motifs, pour la solution ...Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... au cours du commentaire. La discrimination fondée sur l’âge se retrouve aussi bien lors de la procédure de ... et de travail et traitant des discriminations fondées sur la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou ... Chambre de la Cour fédérale du travail (BAG) a statué sur un cas, dans lequel le défendeur avait publié en 2009 ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... et, malgré l'interdiction de la discrimination fondée sur la caste et la prohibition de l'intouchabilité au sein ... comme une pratique inattaquable. Ainsi, loin de porter sur l'existence même de mesures de discrimination positive, ... le cas en France, la polémique s'est d'avantage axée sur le problème de l'identification des groupes ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’apprécier l’état du droit international sur la question pour ensuite se pencher sur la position des Cours Européenne et Interaméricaine. ... de connaître la position du droit international sur la question de la justice militaire pour ensuite ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... européenne n’a pas omis de souligner, lors de la présentation de son plan d’action en matière de retour en ... Celaj[8], la Cour a été amenée à se prononcer sur la question de savoir si la directive de retour ... de retour antérieure, entre de nouveau irrégulièrement sur le territoire dudit Etat en violation d’une ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... arrêt présente l’opinion des juridictions britanniques sur l’intégration de la Convention de Bruxelles portant sur la compétence judiciaire et l’exécution des ... 1981. Il est difficile de d’établir des règles stricts sur les situations où les tribunaux peuvent intervenir. En ...
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... Thomas lançait une campagne de financement participatif sur le site américain Kickstarter afin de donner une fin ... que s’inscrit l’article 227.100 de la réglementation sur le financement participatif (ou Regulation Crowdfunding), ... des restrictions ont été introduites portant sur la nature des titres financiers pouvant être proposés ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA