La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... propres. Le 25 septembre 2018 l’équipe de défense de Laurent Gbagbo, détenu pour des faits allégués ... des preuves ou indices, d’empêcher toute pression sur les témoins ou les victimes, ou toute concertation avec ... avant jugement devant la Cour pénale internationale », Blog de la Clinique de droit international pénal et ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... dans l´ordre interne allemand, comme par exemple celles sur « l´élimination de toute forme de discrimination ... au niveau national notamment avec la loi générale sur l´égalité de traitement entrée en vigueur le 18 août ... avec plusieurs recommandations formulées au Bundestag sur les problèmes structurels liés à la répression de ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... marque est de permettre au consommateur de distinguer sur le marché tels produits ou services de ceux d'une ... avait le droit exclusif d'utiliser ses marques Apple « sur des produits électroniques, des logiciels d'ordinateur, ... services de traitement et de transmission de données, ou sur des produits ou services en rapport avec lesdits produits ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... citoyens britanniques en juin dernier a relancé le débat sur la question de l'acceptation de l' anti-suit injunction ... partie de la législation britannique avait été adopté sur le fondement du European Communities Act de 1972 et doit ... britanniques : Notre commentaire portera principalement sur un article paru dans le Journal of International ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... de pouvoir locaux et autonomes et destinés à communiquer sur leurs activités. Elle prévoit également un service ... que son fonctionnement fait naître de sérieux doutes sur la transparence de ce service. Il est de plus question de ... d’une telle loi est évidemment de faire la lumière sur des pans que la société russe juge encore trop ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... ou les emballages de Christo, et tend à faire primer sur la matérialisation de l’œuvre les modalités de sa ... ni les idées, ni les concepts, qui sont de « libre parcours », et appartiennent en tant que tels au domaine ... idée. L’œuvre est réduite à un choix d’objet ou de présentation, à un procédé, à un évènement. Un arrêt ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Evidences inconnues ou la magie du hasard
... prendre une décision ? La compagnie Rode Boom revient sur toutes ces questions laissées au hasard, nous invitant ... donc tout du contexte de cette installation. On jette des regards interrogateurs aux employés du lieu, qui font comme ... par sa magie ! Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Evidences inconnues ou la magie du hasard ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... et la garantie des droits. Des interrogations demeurent sur le point de savoir s´ils représentent une réponse ... et 14 bis additionnels à la CESDH et art. 6§2 du Traité sur l’Union Européenne L’une a changé de nom officiel récemment (art. 251 et suivants du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne), l’autre ... Mot-clés:
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... de la preuve fait peser le risque d'un fait incertain sur la partie ayant la charge de le prouver. Mais le dit ... à un même problème inhérent aux systèmes se basant sur le principe dispositif selon lequel le procès est la ... par l’article 6 de la ConvEDH et de droits de la défense. L’article 24.1 de la Constitution Espagnol ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... d'aucun texte. Bien que ce phénomène soit très présent sur le lieu de travail, sa définition et son encadrement ... important concernant le contrôle de la Cour de Cassation sur les décisions des juges du fond a été rendu récemment ... effet, dans la plupart des cas le harcèlement est fondé sur des motifs discriminatoires tels que la religion, ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral