Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou incorporelles qui constituent des droits exclusifs sur des objets immatériels comme le sont les œuvres de ... et la prééminence de l’auteur au profit de la défense des intérêts économiques de l’industrie et son ... cette idée en disant que les idées sont de « libre parcours », c'est-à-dire qu’il existe un terreau commun ...
Greed is good
Pierre Farge Dès le premier billet de ce blog consacré à l’analyse économique du droit, nous ... évènement n’est qu’une illustration de nos propos sur la théorie des jeux dont nous avions alors dénoncés ... d’éventuelles violations des lois antitrust ou sur la concurrence »11. En dépit de l’idée communément ...Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... et, de l’autre, les communautés indigènes vivant sur les territoires concernés. Contrairement au Pérou ou à ... le juge suprême chilien fonde son raisonnement sur la violation d’un droit en particulier, celui d’être ... tout d’abord l’article 11 c) de la loi 19.300 « Sur les bases générales de l’environnement » (attendu ...L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... traités afin d'encourager le développement de l'e-sport sur le territoire français. Pour pouvoir exploiter ... les organisateurs de tournoi de poker pourraient insister sur les similitudes entre leur jeu et Hearthstone pour faire ... un jeu d'adresse, et ne les soumet donc pas à la loi sur les jeux de hasard. Cette différente approche de ...La notion d’actionnaire majoritaire en France et aux États-Unis : une vision contrastée de l’entreprise marquée par la réforme du Delaware General Corporation Law (DGCL)
... permettant ainsi d’exercer une influence significative sur la société à travers son pouvoir décisionnel, ou bien ... avec les membres du conseil et d’une influence manifeste sur l’approbation de son plan de rémunération. Pour ... qualifié de majoritaire, en l’absence d’influence sur les membres du conseil et leurs décisions ( In re Oracle ...LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... est donc aussi de proposer des lieux de vie ouverts sur leur territoire par le biais de création ... Yohan-Till et son équipe faisaient leurs premiers pas sur la terre battue de ce qu’allait devenir un peu plus ... Lieux culturels à découvrir MCEI LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive ! ...Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... droit à l'autodétermination en fin de vie » ou « Loi sur le suicide assisté » (« Gesetz zur Wahrung und ... un « entretien d’information » ( « Beratung » ) sur le suicide assisté, tel que prévu au § 4 de la ... sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... américain, un commerçant pouvait par le passé revenir sur sa promesse de maintenir son offre en vertu du droit ... cas un dommage pour le destinataire qui s’était reposé sur cette offre. Quelques décisions ont alors utilisé la ... a fortiori le commerçant destinataire, n’est pas sans défense face à un pollicitant qui retire son offre alors ... Mot-clés:
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... lié à une finalité d’ordre public. Lors de la présentation du projet de Loi relatif à la rétention de ... pour prévenir de nouveaux drames » (Emmanuelle Cosse, Regards n°49, Mars 2008). L’on assistait en fait à ... ou supérieure à quinze ans pour les crimes, commis sur une victime mineure, d'assassinat ou de meurtre, de ...
Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... En outre, si l'arrêt Eco Swiss fondait cette obligation sur le principe de l’équivalence, elle apparaît ... maintenant autonome et pourrait trouver son fondement sur le principe de la protection juridique des justiciables. ... membres. La Cour de justice des communautés européennes, sur le fondement de l’article 10 CE, a cependant posé des ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité