Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi
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La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la CoEDH a jugé qu’ici le terme loi doit être entendu au sens large, qu’il ne vise pas uniquement les ...
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... en prévoyant une possibilité pour l’enfant d’être entendu (Art. 11§2) . (1) CJUE, 2 avril 2009, aff. C 523 ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant